Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) remplace désormais le règlement local de la publicité de la commune. Il régit l’installation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de Plaine Commune, dont fait partie la commune d’Épinay-sur-Seine.
Entrée en vigueur du RLPi
Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, à la suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus. Après les mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023.Modification n°1 du RLPi
La modification n°1 du RLPi de Plaine Commune vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du rapport de présentation du RLPi, par la clarification de certaines règles du règlement, la correction d’erreurs matérielles dans les documents du RLPi, ainsi que par la prise en compte des évolutions de la règlementation nationale. L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 2024 inclus. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 16 janvier 2025.Consulter les documents :
- Rapport sur la modification N°1 RLPi de EPT Plaine Commune
- Annexe 1 – Affiche et certificats d’affichage
- Annexe 2 – Publications
- Annexe 3 – Publications internet
- Annexe 4 – PV de synthèse signé – Projet – Modif 1 RPLi Plaine Co
- Annexe 5 – Demande de délai supplémentaire
- Annexe 6 – Réponse demande de délai signée_EPT Plaine commune
- Annexe 7 – Mémoire en réponse PV synthèse_signé
