Le règlement local de publicité intercommunal
Le nouveau règlement local de publicité de la Ville d'Épinay-sur-Seine a été approuvé par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 31 janvier 2017. Il réglemente la publicité et les enseignes.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) remplace désormais le Règlement Local de la Publicité de la commune.
Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus.
Suite aux mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023. Vous pouvez le consulter sur le site de Plaine Commune : https://plainecommune.fr/rlpi/
Ce règlement s’applique sur la commune d’Epinay-sur-Seine, il concerne les panneaux publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Toute installation ou modification d’un dispositif de publicité, de pré-enseignes ou d’enseignes doit respecter la règlementation en vigueur.
Un mode d’emploi du RLPi est téléchargeable.
Pour toute question, vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la commune qui instruit les dossiers.
