Mentions légales

Collecte et utilisation des données personnelles

Définition:

Les données personnelles dont traite le présent engagement de confidentialité sont toutes les données recueillies par le site d’Épinay-sur-Seine permettant d’identifier ou contacter une personne spécifique.
Vos données personnelles peuvent vous être demandées au cours de la navigation sur le site d’Épinay-sur-Seine ou par une entité affiliée à Épinay-sur-Seine, notamment au moment de la création de votre compte utilisateur sur le site d’Épinay-sur-Seine ou à l’occasion du téléchargement d’un fichier.

Épinay-sur-Seine et les entités affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Les informations personnelles que vous communiquez peuvent être combinées avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer la qualité des services proposés par les site d’Épinay-sur-Seine, son contenus et ses publicités.

Vous avez la possibilité d’utiliser le site et les services en ligne d’Épinay-sur-Seine sans communiquer de données personnelles, cependant, si vous choisissez de ne pas créer de compte utilisateur, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos services, ni même répondre à vos questions.
Voici quelques exemples de types de données personnelles que Épinay-sur-Seine peut recueillir et la manière dont elles peuvent être utilisées :

Données personnelles recueillies

  • Des données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos préférences de contact, vos identifiants d’appareils, votre adresse IP, vos informations de lieu et les données de votre carte bancaire peuvent être recueillies lorsque vous créez un identifiant sur le site epinay-sur-seine.fr, téléchargez un document, vous inscrivez à un évènement, nous contactez, participez à une enquête ou utilisez un service.
  • Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis via des liens vers les réseaux sociaux ou des sites et services web extérieur au site epinay-sur-seine.fr, Épinay-sur-Seine peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes, telles que leur nom, adresse postale, adresse mel et numéro de téléphone. Épinay-sur-Seine utilisera ces informations pour répondre à vos demandes, pour fournir les services appropriés, ou à des fins de lutte contre la fraude.

Utilisation de vos données personnelles

Avec votre consentement un traitement de vos données personnelles peut être effectué par Épinay-sur-Seine ou ses partenaires dans les buts décrits par le présent Engagement de confidentialité, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes d’Épinay-sur-Seine ou ceux d’un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données.

  • Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous tenir informés de l’actualités d’Épinay-sur-Seine, de mises à jour des logiciels et services d’Épinay-sur-Seine, ou encore d’événements à venir à Épinay-sur-Seine. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez à tout moment en modifiant vos préférences, faire le choix de vous désinscrire.
  • Vos données personnelles sont également utilisées pour développer et améliorer nos services, contenus et publicités, et également à des fins de prévention et de lutte contre la fraude. Vos données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins de sécurisation des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs. Vos données ne sont employées à des fins de lutte contre la fraude que suite à une transaction en ligne auprès de nous. Ainsi, l’utilisation de vos données à des fins de lutte contre la fraude est strictement limitée aux utilisations absolument nécessaires dans ce cadre, afin de défendre les intérêts légitimes d’Épinay-sur-Seine, et de protéger nos utilisateurs et nos services. Pour certaines transactions en ligne, nous pouvons également vérifier les informations que vous nous avez fournies auprès de sources publiquement disponibles.
  • Vos données personnelles, et notamment votre date de naissance, peuvent être utilisées afin de vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, l’accès à certains services en ligne et pages du site d’Épinay-sur-Seine peut être réservé aux personnes majeures. L’âge du détenteur d’un compte Épinay-sur-Seine est alors déterminé grâce à sa date de naissance.
  • À titre occasionnel, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les services et les modifications apportées à nos conditions d’utilisations et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Épinay-sur-Seine, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins internes, notamment dans le cadre d’audits, d’analyses de données et plus généralement, de recherches conduites dans le but d’améliorer les services et communications d’Épinay-sur-Seine.
  • Si vous participez à un jeu-concours, un tirage au sort ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Source de vos données personnelles acquises auprès d’un tiers

Certaines données personnelles vous concernant peuvent nous être communiquées par des tiers. Si ces personnes partagent leur contenu avec vous au moyen ou par le biais de nos services, vous invitent à participer à des événements ou à utiliser des services d’Épinay-sur-Seine. Les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un identifiant peuvent également être vérifiées au moyen d’un service tiers, dans un objectif de sécurité et de prévention de la fraude.
À des fins de recherche et développement, des ensembles de données tels que ceux contenant des images, voix ou autres données pouvant être associées à une personne identifiable, sont susceptibles d’être utilisées. Ce type d’ensemble de données est recueilli d’une manière conforme à la réglementation en vigueur. Nous n’employons ce type d’ensemble de données que pour la recherche et le développement et n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.

Collecte et utilisation des données non personnelles

Des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier sont également collectées lorsque vous utilisez le site et les services en ligne de **********. Des données non personnelles peuvent être recueillies, utilisées, transférées et divulguées à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Des informations telles que la profession, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence, le lieu et le fuseau horaire depuis lequel vous vous connectez, peuvent être collectées afin de nous permettre de mieux comprendre et modéliser le comportement des utilisateurs, ce dans le but d’améliorer nos sites et services en ligne.
  • Des données concernant les activités de l’utilisateur sur notre site web, et à partir de nos autres services en ligne peuvent être recueillies. Nous rassemblons et utilisons ces données qui nous permettent de fournir des informations plus utiles à nos utilisateurs et pour savoir quels aspects de notre site web, de notre communication et de nos services sont les plus populaires. Les informations rassemblées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
  • Des informations sur votre utilisation de nos services peuvent être collectées et stockées et utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Sont notamment enregistrées les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont généralement pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité et la sécurité de nos services en ligne.
  • Lorsque vous accédez à nos services en ligne au moyen d’une application dédiée à ceux-ci, nous pouvons avec votre consentement explicite, collecter des données sur la façon dont vous utilisez votre appareil et vos applications afin d’aider nos développeurs à améliorer la qualité du service.

Lorsqu’une combinaison de données non-personnelles et de données à caractère personnel est utilisée, les données ainsi associées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles restent associées.

Cookies et autres technologies

Les sites web, courriels, communications, services en ligne, et les applications mobiles dédiées aux services en ligne d’Épinay-sur-Seine, peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web.
Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site et des services en ligne d’Épinay-sur-Seine, et notamment le nombre de visites de chaque page et rubrique du site d’Épinay-sur-Seine.
Ces mesures facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches effectuées sur le site et au sein des services en ligne d’Épinay-sur-Seine. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles.
Nous considérons cependant les adresses IP (Internet Protocol) ou les identifiants similaires comme des données personnelles, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles aux fins du présent engagement. Ainsi de la même manière que pour les autres données personnelles, si une adresse IP ou un identifiant similaire sont associées à des données non-personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
Les annonces diffusées par la plateforme publicitaire mandatée par Épinay-sur-Seine peuvent apparaître sur le site d’Épinay-sur-Seine et ses différents services en ligne. Si vous ne souhaitez pas recevoir des annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de la plate-forme publicitaire d’Épinay-sur-Seine, vous pouvez choisir d’activer l’option Suivi publicitaire limité, ce qui permettra à votre identifiant sur le site d’Épinay-sur-Seine de ne pas recevoir des annonces de ce type, et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez.
Dans le but de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser, des fichiers de type cookies peuvent être déposés sur votre terminal, et d’autres techniques peuvent être employées par Épinay-sur-Seine et les entités affiliées afin de conserver vos données personnelles lorsque vous utilisez un site web, des services en ligne et des applications. La conservation de vos nom et prénom permet de vous souhaiter la bienvenue lors d’une prochaine visite sur le site d’Épinay-sur-Seine. Le fait de conserver vos préférences de localisation et de langue, ainsi qu’éventuellement votre profession, la raison sociale de votre société, nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées et vos identifiants matériels, et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil, nous aide à personnaliser l’expérience utilisateur en fonction du système d’exploitation, et plus généralement à configurer nos services de manière à fournir une expérience utilisateur optimale.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

pour Chrome™:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

Un paramétrage de votre navigateur consistant à refuser les cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites d’Épinay-sur-Seine ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont nous ne saurions être responsables.
Conformément aux usages du web, nous recueillons et stockons dans des historiques certaines informations telles que des adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et le système d’exploitation (OS) ainsi que leurs versions respectives, la langue paramétrée mais aussi le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, la date et l’heure de visite, ainsi que les données relatives à votre parcours sur le site.
Ces données servent à l’analyse des tendances, l’administration du site, le suivi des utilisateurs sur le site, la productions de profiles types, plus généralement à l’amélioration de notre communication et de nos services,.
Certains des courriels que nous vous adressons comportent des liens vers des « URL de destination » liées au contenu du site web epinay-sur-seine.fr. Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, vous êtes transféré vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Ces données de clic pour nous permettent de déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de notre communication. Pour éviter d’être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les courriels.
Certains des courriels que nous vous adressons comportent également des « pixel tags » qui nous permettent de savoir si les messages ont été ouverts. Ces informations nous permettent de réduire la fréquence des courriels que nous vous adressons ou de vous supprimer de nos listes de diffusion.

Divulgation à des tiers

Vos données personnelles peuvent parfois être mises à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Épinay-sur-Seine pour la fourniture de services, ou aidant Épinay-sur-Seine à communiquer efficacement avec ses utilisateurs et administrés. Ainsi, vous autorisez Épinay-sur-Seine à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure de création de votre compte afin d’exécuter le service. À compter de l’activation de votre compte, celui-ci est régi par les engagements de confidentialité respectifs d’Épinay-sur-Seine et de son partenaire. Les données personnelles sont uniquement partagées par Épinay-sur-Seine pour fournir ou améliorer ses services et publicités ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Fournisseurs de services

Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des sociétés qui fournissent des services tels que, la gestion et le développement de données clients et leur traitement, la fourniture d’un service client, la réalisation d’enquêtes visant à évaluer votre satisfaction et l’évaluation de votre intérêt pour les produits et services fournis par Épinay-sur-Seine. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données quel que soit l’État dans lequel elles sont domiciliées.

Autres

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou d’un autre, Épinay-sur-Seine pourra être amenée conformément à la loi, à divulguer vos données personnelles. Vos données pourront également être divulguée si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Des informations vous concernant pourront également être divulguées si nous estimons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour pour protéger nos activités ou nos utilisateurs ou plus généralement pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation. En outre, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert à une autre société ou autre tiers approprié en cas de restructuration, de liquidation ou de fusion.
Protection des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles fait l’objet de toute l’attention d’Épinay-sur-Seine qui prend prend leur protection très au sérieux.
Vos données personnelles sont protégées à l’aide du cryptage TLS (Transport Layer Security) pendant leur transit lors de l’utilisation des services en place sur des sites annexes
L’accès physique aux systèmes informatiques sur lesquels sont stockées les données personnelles recueillies par les sites d’Épinay-sur-Seine est limité et contrôlé, par ailleurs ceux-ci sont installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. Les données sont stockées dans un format crypté, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.
L’utilisation de certains services ou applications fournies par Épinay-sur-Seine ou le dépôt de contenus sur le site d’Épinay-sur-Seine, sont susceptibles de mettre certaines données personnelles et les contenus que vous partagez à disposition autres utilisateurs qui peuvent les lire, les collecter et les utiliser. Par conséquent, il est de votre responsabilité de décider des données personnelles que vous communiquez au travers des services et applications d’Épinay-sur-Seine. Ainsi le fait d’indiquer votre nom et adresse email sur un forum, met ces informations à disposition de tous les usagers du forum. Vous devez donc être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Le fait de se connecter au site d’Épinay-sur-Seine ou d’utiliser un service d’Épinay-sur-Seine à l’aide d’un terminal appartenant à un tiers, peut permettre au propriétaire de ce terminal d’accéder à toutes les informations recueillies par le site d’Épinay-sur-Seine qui sont susceptibles d’être téléchargées sur cet appareil appartenant à un tiers, les informations partagées étant ainsi divulguées au tiers propriétaire du terminal

Traitement des données par algorithme et profilage

Les décisions prises par Épinay-sur-Seine quant au traitement de vos données, ne repose jamais sur utilisation d’algorithmes ou de profilage susceptibles de vous affecter de façon significative.

Intégrité et conservation des données personnelles

Conformément à la loi, Épinay-sur-Seine vous garantit un accès à vos donnée qui vous permet d’en vérifier l’exactitude, et au besoin, d’en effectuer la mise à jour. Épinay-sur-Seine garantit par ailleurs l’intégrité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont conservées par Épinay-sur-Seineuniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
Afin que vos coordonnées et préférences restent exactes, complètes et à jour, nous vous recommandons de vous connecter régulièrement à la page de votre compte sur le site d’Épinay-sur-Seine pour vous assurer de leur exactitude. Un accès aux autres données personnelles détenues par Épinay-sur-Seine vous est fourni, et il vous est possible d’en télécharger une copie. Par suite, vous pouvez éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, sauf dans l’hypothèse ou Épinay-sur-Seine serait obligé de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Les demandes futiles/vexatoires, les demandes mettant en péril la confidentialité des données de tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou celles pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable peuvent faire l’objet d’un refus de la part d’Épinay-sur-Seine. Épinay-sur-Seine est également susceptible de refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès dans l’hypothèse où celles-ci feraient obstacle aux objectifs légitimes poursuivis par Épinay-sur-Seine en matière de lutte contre la fraude ou de sécurisation des données, comme évoqué supra. L’exercice des demandes d’accès, de correction ou de suppression des données se font au moyen des outils mis à disposition par Épinay-sur-Seine, sur le site d’Épinay-sur-Seine à l’adresse epinay-sur-seine.fr. Dans l’hypothèse où cette page serait indisponible, vous pourriez toutefois adresser une demande écrite par courrier électronique à l’adresse contact@epinay-sur-seine.fr.

Personnes légalement incapables

Épinay-sur-Seine prend des précautions supplémentaires indispensables pour protéger la confidentialité et la sécurité des mineurs et autres personnes légalement incapables utilisant le site et les services en ligne mis à disposition par Épinay-sur-Seine. Les enfants âgés de moins de 18 ans ne disposant pas d’une autorisation préalable et vérifiable d’un représentant légal, ne sont pas autorisés à créer leur propre identifiant sur le site d’Épinay-sur-Seine. Par exception, les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent obtenir un identifiant géré (le cas échéant) par leur établissement scolaire. Dans l’hypothèse où Épinay-sur-Seine aurait collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 18 ans hors des hypothèses envisagées supra, Épinay-sur-Seine s’assurerait de la suppression la plus rapide possible de celles-ci.
Le représentant légal d’une personne légalement incapable peut à tout moment contacter Épinay-sur-Seine afin d’accéder aux données associées à l’identifiant de la personne incapable sous sa responsabilité, soit pour les corriger soit pour les supprimer.

Détermination de la position géographique

Épinay-sur-Seine et ses partenaires sont susceptibles de recueillir, utiliser et partager des données de localisation précises de l’utilisateur afin d’offrir des services géolocalisés. Pour ce faire, Épinay-sur-Seineemploie divers moyens techniques (GPS, Bluetooth, adresse IP, emplacements des bornes Wi-Fi communautaires à proximité, emplacement et des antennes relais à proximité ou encore d’autres technologies) afin de déterminer précisément la localisation géographique en temps réel de l’ordinateur ou du terminal mobile employé pour accéder aux services. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas d’identifier l’utilisateur, sauf autorisation contraire de celui-ci. Épinay-sur-Seine emploient ces données pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Ces données ne sont partagées par Épinay-sur-Seine avec des tiers qu’avec l’autorisation de l’utilisateur.

Liens avec des services tiers

Des liens vers des sites web, produits et services tiers sont susceptibles d’apparaître au sein des sites web, applications et services d’Épinay-sur-Seine. Le présent engagement de confidentialité ne régit pas les informations collectées par des tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées. Épinay-sur-Seine n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers, aussi nous vous encourageons à vous renseigner sur leurs pratiques.

Engagement de confidentialité

Le présent engagement de confidentialité est celui de tous les personnels d’Épinay-sur-Seine, en effet chacun d’entre eux s’en est vu communiquer une copie et a signé un engagement personnel; aussi Épinay-sur-Seine applique une politique interne très stricte en la matière.

Contact

Nous vous invitons à adresser toutes vos questions à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@epinay-sur-seine.fr ou par téléphone au 01 49 71 99 99.
Vous pouvez faire part à notre service juridique de toutes vos inquiétudes concernant cet engagement de confidentialité, le traitement de vos données, ou encore signaler une possible violation du droit relatif aux données personnelles.
Épinay-sur-Seine s’engage à répondre à vos requêtes dans les meilleurs délais. Lorsque votre question nécessite un approfondissement, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.
Dans l’hypothèse où notre réponse ne vous satisferait pas, nous vous invitons à adresser votre réclamation à la CNIL.
Cet engagement de confidentialité est mis à jour périodiquement pour assurer sa conformité à la loi, suite à d’éventuelles évolutions du droit applicable ou encore pour refléter tout changement dans la façon dont nous traitons vos données personnelles. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour.