Charte d’utilisation des images

Photothèque – charte d’utilisation :

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La photothèque de la ville d’Epinay-sur-Seine est un outil au service de l’information municipale, de la promotion de la ville et de ses activités. Elle comprend des photographies d’hier, témoins des évolutions urbanistiques et du cadre de vie, et d’autres plus récentes, instantanés d’une ville en mouvement et de ses habitants.

Ce fonds iconographique est l’œuvre de nombreux auteurs qui ont préalablement autorisé la municipalité à exploiter leurs photographies, à l’exclusion de toutes fins commerciales, professionnelles ou électorales, pour lesquelles leur accord explicite demeure obligatoire.

L’utilisation à des fins personnelles demeure possible, mais soumise à un accord préalable de la Ville, dans les conditions ci-après précisées.

1. La communication et l’utilisation des photographies issues de la photothèque en ligne de la ville d’Epinay-sur-Seine sont soumises aux dispositions des lois du 11 mars 1957, 3 juillet 1985 sur le droit d’auteur loi, 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique et plus généralement aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les images de la photothèque ne sont en aucun cas libres de droits.

2. Le nom des photographes, accompagné de la mention Ville d’Epinay-sur-Seine, doit obligatoirement figurer lisiblement sur chaque reproduction/édition/utilisation ou dans la partie « Crédits-photos » des documents imprimés – numériques ou génériques. Toute photo publiée, sur quelque support que ce soit, doit donc impérativement mentionner le crédit photo suivant : “© NOM DU PHOTOGRAPHE – Ville d’Epinay-sur-Seine”.

3. Le téléchargement de photos sur lesquelles apparaissent des enfants est rigoureusement prohibé, sauf à ce que l’(les)enfant (s) de l’utilisateur soit(ent) présent(s) sur la photo.

4. Toute manipulation sur une image téléchargée constitue la création d’une œuvre “dérivée” pour laquelle l’accord de l’auteur de l’œuvre préexistante est impératif (art. L. 113-4 Code de la Propriété Intellectuelle)

5. En cas de reproduction et de représentation de quelque cliché que ce soit, l’utilisateur sera seul responsable des conséquences envers les tiers. L’utilisateur garantit à la ville d’Epinay-sur-Seine qu’il utilisera les photographies téléchargées dans le respect de la présente charte et il garantit la commune contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

En toutes hypothèses, l’utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographies qu’il souhaite utiliser, et à veiller aux droits complémentaires que peuvent détenir les auteurs (architectes, artistes, …) de toute œuvre représentée. L’utilisateur sera seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, et généralement de tous des tiers de l’exploitation qui sera faite de ces photographies.

Le non-respect de la Charte ci-dessus est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, prévu et réprimé, notamment, par les articles L. 335-1 à 335-9 du Code de la propriété intellectuelle ou peut être pénalement sanctionné en application de l’article 226-8 du Code pénal.