Demande de domiciliation
Une domiciliation au CCAS (Centre communal d’action sociale) permet à une personne sans domicile stable d’obtenir une adresse administrative. Cette adresse est nécessaire pour recevoir du courrier, accéder à certains droits sociaux (RSA, AME, inscription à France Travail, etc.), et effectuer des démarches administratives.
Elle concerne principalement les personnes en situation de précarité, sans logement fixe ou vivant dans des conditions instables.
La demande se fait auprès du CCAS de la commune où la personne a un lien avec la ville. Une attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an, renouvelable sous conditions.
Voici la liste des documents que vous devez joindre :
- une attestation de sécurité sociale avec adresse,
- une attestation de la CAF,
- un justificatif d’inscription à France Travail,
- si hébergé(e) : un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant,
- si enfant scolarisé : un certificat de scolarité,
- si emploi ou formation sur la commune : un bulletin de salaire récent ou un contrat de travail ou une attestation de formation en cours,
- si suivi social ou action d’insertion : une fiche d’orientation (Mission locale, PMI, Seine-Saint-Denis, France Travail…)
- et tout autre document justifiant de votre lien avec la commune : avis d’imposition, fiche de paie, etc.
Pour faire une demande, remplissez le formulaire accessible ici.
