Autorisations d’occupation du domaine public pour commerce
Des autorisations d'occupation du domaine public sont obligatoires pour la mise en place de tout objet sur la voie publique ou pour la création d'un bateau pavé.
C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui gère l’espace public des communes.
Vous devez demander une autorisation auprès d’elle pour :
Occupation du domaine public pour une activité commerciale :
- mise en place d’un étalage ou d’un auvent,
- installation d’une terrasse ouverte pour un café ou un restaurant,
- installation d’un commerce mobile, manège ou cirque,
- présence d’un camion pour un déménagement.
Votre demande
- Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
- Téléchargez le formulaire de permission d’occupation du domaine public pour commerce ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).
- Rendez-vous sur le site de Plaine Commune pour accéder à l’ensemble des informations.
L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers. Consultez la grille tarifaire.
