Autorisation d’installation d’enseigne publicitaire
Vous êtes un professionnel et souhaitez installer une enseigne ou un dispositif publicitaire sur le domaine public ou visible depuis celui-ci ? Une autorisation préalable est obligatoire.
C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui est en charge de la gestion de l’espace public des communes concernées.
Quand demander une autorisation ?
Une autorisation est nécessaire pour l’installation :
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d’une enseigne publicitaire sur la voie publique ou visible depuis celle-ci,
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d’un dispositif supportant de la publicité (panneau, pré-enseigne, bâche, etc.),
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de tout matériel publicitaire fixe en façade ou sur le domaine public.
Votre demande
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Téléchargez le formulaire Cerfa n°14798 en cliquant ici.
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Remplissez-le avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.
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Envoyez votre dossier complet par courrier ou déposez-le en main propre à l’adresse suivante :
Plaine Commune
Service Paysage urbain – Mission Affichage et Commerce
21 avenue Jules Rimet
93210 La Plaine Saint-Denis
Coûts
L’occupation du domaine public pour l’installation d’une enseigne ou d’un dispositif publicitaire engendre des frais, à la charge du demandeur.
Consultez la fiche des tarifs voirie 2025 pour connaître les montants applicables.
Plus d’informations
Rendez-vous sur le site de Plaine Commune pour accéder à l’ensemble des démarches liées à l’espace public : Faire une demande en ligne – Espace public / voirie.
