Déclarer un animal mort ou blessé sur la voie publique

Que faire d’un animal mort ou blessé sur l’espace public ?

Vous avez remarqué la présence d’un animal mort sur le bord de la route, dans un jardin ou sur un chemin de promenade ? Il faut le conduire à une société d’équarrissage.

Selon les cas, cette tâche incombe à différents responsables :

• le propriétaire de l’animal, s’il est connu.

si le propriétaire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort :

• sur un terrain privé : au propriétaire du terrain,
• sur un espace public communal ou une voie publique communale : au maire de la commune,
• en bordure d’une route départementale : au service en charge des routes du Conseil départemental,
• en bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : à la Direction interdépartementale des routes,
• en bordure d’une autoroute concédée : à la société concessionnaire,
• en bordure d’un canal : aux Voies navigables de France.

À partir du 1er septembre 2025, vous pourrez effectuer cette démarche en ligne sur l’Espace Famille et Citoyen.