Déclarer un animal mort ou blessé sur la voie publique

Que faire en cas de découverte d’un animal mort ou blessé ?

Vous avez remarqué la présence d’un animal mort sur le bord de la route, dans un jardin ou sur un chemin de promenade ? Il est nécessaire de le signaler afin qu’il soit pris en charge par une société d’équarrissage.

Selon les situations, cette responsabilité incombe à différents interlocuteurs.

Sur un espace privé

• Le propriétaire de l’animal est responsable de son enlèvement, s’il est identifié.

• Si le propriétaire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort, c’est au propriétaire du terrain privé de prendre en charge son enlèvement.

Sur l’espace public

La responsabilité dépend du lieu où se trouve l’animal :

• Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune est responsable.

• En bordure d’une route départementale : l’enlèvement incombe au service des routes du Conseil départemental.

• En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : la Direction interdépartementale des routes est en charge de l’intervention.

• En bordure d’une autoroute concédée : la société concessionnaire est responsable.

• En bordure d’un canal : la responsabilité revient aux Voies navigables de France (VNF).

Déclaration en ligne

À partir du 1er septembre 2025, vous pourrez effectuer votre déclaration en ligne via l’Espace Famille et Citoyen.