Autorisations d’occupation du domaine public pour travaux
Des autorisations d'occupation de l'espace public sont obligatoires pour la mise en place de tout objet sur la voie publique ou pour la création d'un bateau pavé.
C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui gère l’espace public des communes.
Vous devez demander une autorisation pour :
Travaux nécessitant une autorisation :
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aménagement d’entrée charretière
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auvent, banne, store
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enseigne sur la voie publique
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ouverture de tranchée
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terrasse fermée…
Occupation du domaine public pour travaux :
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pose d’un échafaudage
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câbles électriques d’alimentation de chantier
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pose d’une barrière ou clôture
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dépôt de matériaux
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installation d’une benne
Votre demande
- Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
- Téléchargez le formulaire de permission d’occupation du domaine public pour travaux ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).
L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers. Consultez la grille tarifaire.
