Autorisation de sortie du territoire / Laissez-passer provisoire pour mineur
Les mineurs (moins de 18 ans) peuvent avoir besoin de certains documents pour voyager (autorisation de sortie du territoire, laissez-passer provisoire).
Depuis janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage seul à l’étranger (y compris dans l’Union européenne) doit de nouveau être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée de l’un des dépositaires de l’autorité parentale. Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
Toutes les informations sont disponibles sur le site Service-public.fr.
Il est établi directement à la Préfecture uniquement pour les mineurs de moins de 15 ans et pour certains pays de l’Union européenne.
Les pièces à produire sont les suivantes :
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile (facture EDF ou Orange, quittance de loyer…)
- 2 photos d’identité.
