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  Actualité Dossier du mois de septembre : les écoles spinassiennes en pleine mutation Aux Mobiles, les travaux se poursuivent au groupe scolaire Pasteur, dont la métamorphose s’achèvera en décembre. L’objectif ? Créer un lieu plus fonctionnel, sûr et agréable. Les bâtiments de la maternelle et de l’école élémentaire sont entièrement réaménagés avec des sanitaires modernisés et une nouvelle salle polyvalente. Côté cantine, deux nouvelles salles à manger […]

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  Page Construire et Rénover Vous envisagez de construire, agrandir ou rénover votre maison, appartement ou local commercial ? Avant de débuter les travaux, certaines règles d’urbanisme doivent impérativement être respectées.

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  Page Le service Commerces et Artisanat Vous avez un commerce à Épinay-sur-Seine ou souhaitez en ouvrir un ? Local, immatriculation, travaux... la Ville et ses partenaires vous accompagnent dans toutes vos démarches.

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  Page Mes démarches Autorisations d’occupation du domaine public pour travaux https://www.epinay-sur-seine.fr/autorisations-doccupation-du-domaine-public-pour-travaux/

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  Page Autorisations d’occupation du domaine public pour travaux C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui gère l’espace public des communes. Vous devez demander une autorisation pour Des travaux nécessitant une autorisation : aménagement d’entrée charretière auvent, banne, store enseigne sur la voie publique ouverture de tranchée terrasse fermée… L'occupation du domaine public dans le cadre des travaux suivants : pose d’un échafaudage câbles […]

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  Page Mes démarches en tant que commerçant/entrepreneur […] ville. Pour les accompagner dans leurs projets, la Ville met à disposition plusieurs démarches : demande d’autorisation pour l’installation d’enseigne publicitaire, occupation du domaine public pour vos travaux ou votre activité, déclaration de débit de boisson, ainsi que la consultation du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Ces dispositifs visent à faciliter vos initiatives […]

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  Actualité Rendez-vous en ligne pour vos demandes d’autorisation de travaux ! […] directement se faire en quelques clics sur epinay-sur-seine-urbanisme.plainecommune.fr Que vous soyez particulier ou professionnel, ce portail unique vous permettra de réaliser les opérations suivantes : Déclaration préalable de travaux  Permis de construire ou de démolir  Déclaration d’intention d’aliéner  Autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne commerciale  Autorisation de changement d’usage (meublés touristiques, etc.)  Certificat d’urbanisme Vous […]

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  Page Obtenir un permis de louer Qu’est-ce que c’est ? Le permis de louer constitue un levier utile pour les propriétaires : il leur permet de suivre l’état de leur bien, d’anticiper les travaux nécessaires et de valoriser durablement leur patrimoine. Ce dispositif offre un double avantage : il garantit des logements sûrs pour les locataires tout en protégeant l’investissement des propriétaires. Quand et comment […]