Mentions légales

1. Informations générales

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2. Identification du site

  • Nom du site : Épinay-sur-Seine
  • URL du site : https://www.epinay-sur-seine.fr/
  • Propriétaire : Ville d’Épinay-sur-Seine
  • Siège social : 1-3 rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine
  • E-mail de contact : communication@epinay-sur-seine.fr
  • Téléphone : 01 49 71 99 99

3. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Hervé Chevreau, maire d’Épinay-sur-Seine

Le site Internet epinay-sur-seine.fr est géré par la Direction de la communication.

4. Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Ville d’Épinay-sur-Seine ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL https://www.epinay-sur-seine.fr/

5. Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : We Are Public
  • Siège social : 57 – 59-IMMEUBLE PERICENTRE V 57 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
  • Téléphone : 02 31 37 15 76
  • Site web : https://wearepublic.fr/

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la Ville d’Épinay-sur-Seine ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

7. Protection des données personnelles

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8. Gestion des cookies

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Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site et des services en ligne d’Épinay-sur-Seine, et notamment le nombre de visites de chaque page et rubrique du site d’Épinay-sur-Seine.

Ces mesures facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches effectuées sur le site et au sein des services en ligne d’Épinay-sur-Seine. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles.

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pour Chrome™:

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pour Firefox™ :

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Ces données servent à l’analyse des tendances, l’administration du site, le suivi des utilisateurs sur le site, la productions de profils types, plus généralement à l’amélioration de notre communication et de nos services.

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Certains des courriels que nous vous adressons comportent également des « pixel tags » qui nous permettent de savoir si les messages ont été ouverts. Ces informations nous permettent de réduire la fréquence des courriels que nous vous adressons ou de vous supprimer de nos listes de diffusion.

9. Liens hypertextes

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10. Responsabilité et portée des contenus

La Ville d’Épinay-sur-Seine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les documents publiés sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

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11. Charte graphique

L’identité visuelle du site est protégée et fait partie intégrante de la propriété intellectuelle de la Ville d’Épinay-sur-Seine. Les couleurs, typographies, logos et autres éléments graphiques ne peuvent être modifiés, copiés ou utilisés sans autorisation expresse de la Ville d’Épinay-sur-Seine. Toute utilisation non conforme à la charte graphique du site pourra faire l’objet de poursuites.

Toute violation de la charte graphique est passible de sanctions pénales et civiles.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation avant toute action en justice.

13. Crédits

  • Conception et réalisation : WeArePublic
  • Iconographie : la Ville d’Épinay-sur-Seine

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la ville ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

14. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter la Ville d’Épinay-sur-Seine à l’adresse suivante : 1-3 rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.