Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune

Par délibération du 14 février 2023, le conseil de Territoire de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la prescription visant à réviser son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération du 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé à l’unanimité le bilan de la concertation et arrêté son projet de révision du PLUi de Plaine Commune.

Le projet de révision du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le 26 février 2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034 sur la révision. Cet avis est consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-ile-a1445.html.

Par un arrêté n°25/586 du 04/03/2025, a été prescrit une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs, qui s’est tenu du 22/04/2025 au 02/06/2025.

À l’issu de l’enquête publique, la commission d’enquête publique a produit un rapport, ses conclusions ainsi que ses annexes disponibles à l’adresse suivante : https://transfert.plainecommune.fr/index.php/s/YGmv8D1RdTrC5Qa.