Politique de gestion des cookies

Préambule

La Ville d’Épinay-sur-Seine souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site accessible à l’URL : www.epinay-sur-seine.fr/

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site  www.epinay-sur-seine.fr/ (ci-après le « Site ») de la Ville d’Épinay-sur-Seine, le Site utilise des cookies.

Vous pouvez, à tout moment et de façon gratuite, refuser le dépôt des cookies / traceurs présents sur le Site via l’icône en bas à droite de votre écran.

Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Finalité des cookies utilisés

Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre Site ont différentes finalités :

• vous permettre de visionner directement sur le site le contenu multimédia.

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site ou permettent la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par la Ville d’Épinay-sur-Seine pour :

• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;

Cookies utilisés par la Ville

Les cookies déposés par la Ville d’Épinay-sur-Seine sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Consentement au dépôt de cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies de la Ville d’Épinay-sur-Seine et le cas échéant des tiers.

Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Personnaliser ».

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la Ville d’Épinay-sur-Seine enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposés à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 12 mois*.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

Les cookies de refus doivent rester sur votre terminal.

*Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur.

Courriels et pixels de suivi

Les sites web, courriels, communications, services en ligne, et les applications mobiles dédiées aux services en ligne de la Ville d’Épinay-sur-Seine, peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel de suivi » et des balises web.

Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site et des services en ligne de la Ville d’Épinay-sur-Seine, et notamment le nombre de visites de chaque page et rubrique du site de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

Certains des courriels que nous vous adressons comportent des liens vers des « URL de destination » liées au contenu du site web epinay-sur-seine.fr. Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, vous êtes transféré vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Ces données de clic nous permettent, sur la base de de déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de notre communication. Pour éviter d’être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les courriels.

Certains des courriels que nous vous adressons comportent également des « pixel de suivi ». Ces pixels de suivi sont des images de très petite tailles voire invisibles insérées dans les courriels et hébergées sur des serveurs distants qui déclenchent une requête et transmettent des informations relatives à la consultation d’un courriel. Ces informations nous permettent de réduire la fréquence des courriels que nous vous adressons ou de vous supprimer de nos listes de diffusion.

L’utilisation de ces technologies est soumise à votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à l’utilisation par la commune de ces traceurs par l’intermédiaire du lien figurant en bas des courriels que vous recevez.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la Ville d’Épinay-sur-Seine est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.

Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « finalité des cookies utilisés ».

Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime de la Ville d’Épinay-sur-Seine d’assurer le bon fonctionnement du site et selon les cas sur votre consentement.

Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées aux personnels habilités de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois. Les cookies de consentement ou de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Ville d’Épinay-sur-Seine.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@epinay-sur-seine.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie d’Epinay-sur-Seine, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1-3 rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Les cookies tiers déposés par un autre responsable sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de permettre à ces tiers de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les traitements de données mis en œuvre par ces tiers sont soumis à leur propre politique de protection des données personnelles. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données personnelles.

La Ville d’Épinay-sur-Seine ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. Cependant, certaines données collectées par des cookies tiers sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation concernant les Etats-Unis. Par cette décision, la Commission a décidé que les modifications apportées par les Etats-Unis à leur législation nationale permettent désormais d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les organisations situées aux Etats-Unis lorsque celles-ci font la démarche de respecter ce nouveau « cadre de protection des données.

La décision d’adéquation pour les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis a défini le cadre du Data Privacy Framework. Les entreprises rentrant dans ce cadre n’ont pas à mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données pour procéder à des transferts de données vers les Etats-Unis. L’entreprise Google est couverte par le Data Privacy Framework.

Plus d’information sur les cookies

Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/