Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) régit l’installation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de Plaine Commune, dont fait partie la commune d’Épinay-sur-Seine.

Entrée en vigueur du RLPi

Plaine Commune a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) le 11 avril 2023, entré en vigueur le 4 juin 2023.

Le RLPi a fait l’objet d’une modification n°1, approuvée par délibération du Conseil de territoire en date du 25 mars 2025.

Vous pouvez consulter le document en ligne sur le site de Plaine Commune : Accéder au RLPi.

Comment faire la démarche ?

Toute installation ou modification d’un dispositif de publicité, de pré-enseignes ou d’enseignes doit respecter la règlementation en vigueur. Un mode d’emploi du RLPi est téléchargeable pour accompagner les professionnels et les particuliers dans leurs démarches.

Vous pouvez désormais déposer un dossier de demande d’enseigne par voie dématérialisée sur le guichet unique : https://guichet-urbanisme.plainecommune.fr