Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) remplace désormais le règlement local de la publicité de la commune. Il régit l’installation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de Plaine Commune, dont fait partie la commune d’Épinay-sur-Seine.

Entrée en vigueur du RLPi

Par délibération n°CT-23/3232 du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire a approuvé le RLPi de Plaine Commune, à la suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus. Après les mesures de publicité et de transmission, le RLPi est entré en vigueur le 4 juin 2023.

Modification n°1 du RLPi

La modification n°1 du RLPi de Plaine Commune vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du rapport de présentation du RLPi, par la clarification de certaines règles du règlement, la correction d’erreurs matérielles dans les documents du RLPi, ainsi que par la prise en compte des évolutions de la règlementation nationale. L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 2024 inclus. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 16 janvier 2025.

Consulter les documents :

La modification n°1 du RLPi a été approuvée en conseil de territoire de Plaine Commune le 25 mars 2025. Vous pouvez consulter le document en ligne sur le site de Plaine Commune : Accéder au RLPi.

Comment faire la démarche ?

Toute installation ou modification d’un dispositif de publicité, de pré-enseignes ou d’enseignes doit respecter la règlementation en vigueur. Un mode d’emploi du RLPi est téléchargeable pour accompagner les professionnels et les particuliers dans leurs démarches. Contactez le service Urbanisme et Affaires domaniales au 01 49 71 99 62 pour prendre rendez-vous et déposer votre dossier.