La demande de domiciliation
Une domiciliation au CCAS (Centre communal d’action sociale) permet à une personne sans domicile stable d’obtenir une adresse administrative. Cette adresse est nécessaire pour recevoir du courrier, accéder à certains droits sociaux (RSA, AME, inscription à France Travail, etc.), et effectuer des démarches administratives.
Elle concerne principalement les personnes en situation de précarité, sans logement fixe ou vivant dans des conditions instables.
La demande se fait auprès du CCAS de la commune où la personne a un lien avec la ville. Une attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an, renouvelable sous conditions.
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Voici la liste des documents que vous devez joindre :
- une attestation de sécurité sociale avec adresse,
- une attestation de la CAF,
- un justificatif d’inscription à France Travail,
- si hébergé(e) : un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant,
- si enfant scolarisé : un certificat de scolarité,
- si emploi ou formation sur la commune : un bulletin de salaire récent ou un contrat de travail ou une attestation de formation en cours,
- si suivi social ou action d’insertion : une fiche d’orientation (Mission locale, PMI, Seine-Saint-Denis, France Travail…),
- et tout autre document justifiant de votre lien avec la commune : avis d’imposition, fiche de paie, etc.
Le revenu de solidarité active (RSA)
C’est une aide financière destinée aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il garantit un minimum de ressources et favorise le retour à l’emploi ou l’insertion sociale.
Son montant varie selon la composition du foyer et les ressources perçues. L’attribution du RSA est soumise à des conditions de résidence et de ressources, et les bénéficiaires doivent s’engager dans un parcours d’insertion.
La demande peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou dans le cadre d’un rendez-vous au CCAS, qui peut vous accompagner dans cette démarche.
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Le fonds de solidarité logement (FSL)
Cette prestation accorde des aides pour les personnes ou les familles ayant des difficultés à accéder à un nouveau logement ou à se maintenir dans leur logement, ainsi qu’à payer leurs factures d’eau et d’énergie. Pour y prétendre, il est nécessaire de se rapprocher d’un travailleur social qui constituera une demande.
Service social départemental
38/40 avenue Salvador Allendé
93800 Épinay-sur-Seine
Téléphone : 01.71.29.43.80
Les fonds de solidarité pour l’énergie (FSE) et pour l’eau (FSEau)
Vous rencontrez des difficultés pour régler votre facture d’électricité, de gaz ou d’eau ?
Sous réserve de critères de ressources, vous pouvez solliciter une aide auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
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