Inscriptions scolaires

• Inscription scolaire en mairie : pour l’inscription administrative à l’école, les pièces demandées sont celles limitativement énumérées par l’article D.131-3-1 du Code de l’éducation : document justifiant l’identité de l’enfant et des responsables légaux (ex. : livret de famille, acte de naissance) + justificatif de domicile (quittance de loyer, avis de taxe foncière). Aucun document médical n’est exigé à ce stade.
• Admission en collectivité / obligation vaccinale : conformément au Code de la santé publique (art. L.3111-2 et L.3111-4), l’admission et le maintien d’un enfant en collectivité (école, accueil périscolaire/extrascolaire, ALSH, etc.) sont conditionnés au respect des vaccinations obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue.

En cas d’hébergement

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• Un document émanant d’une administration ou d’un employeur mentionnant l’adresse de l’hébergeant au nom de l’hébergé

En cas de garde alternée

• Un justificatif de domicile de chaque responsable légal
• Un courrier signé des deux responsables légaux avec copie des pièces d’identité respectives, stipulant l’adresse de rattachement de l’enfant

En cas de séparation

• Une photocopie de la dernière décision fixant la garde de l’enfant

Les inscriptions pour les enfants qui entrent en petite section de maternelle se déroulent durant le mois de mars précédant la rentrée. Les dates précises sont annoncées sur le site internet de la Ville, sur l’Espace Famille et Citoyen, dans le magazine d’information municipale, sur les réseaux sociaux et par voie d’affichage.