Départ définitif à l’étranger
Le document de départ définitif à l’étranger s’apparente à une légalisation de signature. Il est destiné aux services douaniers du pays de destination.
Le document de départ définitif à l’étranger est à différencier du changement de résidence ou d’attestation de domicile qui sont de simples déclarations sur l’honneur.
Les pièces à fournir :
- L’inventaire des biens en 6 exemplaires
- Une pièce d’identité
- La carte grise du véhicule.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous à l’Hôtel de Ville.
Contact
État civil et Démarches administratives
1-3 rue Quétigny
93800 Épinay-sur-Seine
Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30
Mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 19h
Samedi de 9h à 12h