Demande de rendez-vous CNI et/ou passeport

En mars 2017, la Carte Nationale d’Identité devient biométrique. Il devient obligatoire de faire relever vos empreintes digitales. Vous devrez donc prendre rendez-vous auprès de la mairie pour cette démarche. En amont, vous pouvez d’ores et déjà :

• réaliser une pré-demande de CNI en ligne sur le site officiel https://ants.gouv.fr/ (saisie des données personnelles),
• rassembler les pièces justificatives (voir ci-dessous),
• faire réaliser une photo d’identité conforme et acheter un timbre fiscal si besoin.

Après avoir effectué votre pré-demande, vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne à :

• L’Hôtel de Ville,
• OU à la Mairie annexe d’Orgemont.

Depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1^er janvier 2014 à des personnes majeures
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention :
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention :
Les délais d’obtention d’une Carte Nationale d’Identité augmentent considérablement entre mars et septembre, en raison d’un nombre important de demandes. Veillez à faire vos démarches suffisamment à l’avance, pour réduire votre délai d’attente.

Vous devez vous présenter personnellement avec les pièces suivantes :

• En cas de renouvellement, la Carte Nationale d’Identité périmée ou à remplacer, ou en cas de perte ou de vol de la carte, le récépissé de déclaration
• En cas de perte ou de vol, des timbres fiscaux d’une valeur de 25 € (à se procurer dans un bureau de tabac ou auprès du Centre des Finances publiques)
• Un justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite provenant uniquement des organismes de logement reconnus, facture EDF-GDF ou de téléphone fixe…)
• 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, cou dégagé, sur fond clair, expression neutre, non scannées (ne pas découper les photos)
• Original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (non demandée en cas de renouvellement de carte périmée de moins de 2 ans)
• Original de la copie intégrale d’acte de naissance ou d’acte de mariage de moins de 3 mois (si la mention « épouse » est demandée, même en cas de renouvellement)
• Original de la copie intégrale d’acte de décès de moins de 3 mois (si la mention « veuve » est demandée)
• Le jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux)

Demander en ligne une copie intégrale d’acte (mariage, naissance ou décès avec ou sans filiation) via mon.service-public.fr.

Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Pour les personnes hébergées (en complément des autres pièces) :

• Une attestation sur l’honneur d’hébergement
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
• Un document d’identité de l’hébergeant.

Pour les personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger (en complément des autres pièces) :

• Copie intégrale d’acte de naissance avec mention de la nationalité française, établie par le Service central de l’État civil – Ministère des Affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 – Tél. 02 51 77 36 12 ou 32 58 ou 73 04
• Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration de nationalité dûment enregistrée (obligatoire si les parents sont nés à l’étranger).

Pour les enfants mineurs (en complément des autres pièces) :

• Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant sa qualité
• Joindre les justificatifs appropriés sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce…)
• En cas de renouvellement, le livret de famille des parents, ou en cas de première demande, l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance
• Si souhait d’un nom d’usage à faire apparaître sur la Carte Nationale d’Identité de l’enfant :
  • Une autorisation écrite des deux parents
  • Une pièce d’identité des deux parents.

Consultez la nouvelle norme relative aux photos d’identité.

Pour déposer une demande de passeport, il vous faudra :

1. Réaliser une pré-demande de passeport en ligne sur le site officiel sur https://ants.gouv.fr/ (saisie des données personnelles).
2. Il est obligatoire, ensuite, de prendre rendez-vous auprès du service de l’État civil et des Démarches administratives.

Les délais d’obtention d’un passeport augmentent considérablement entre mars et septembre, en raison d’un nombre important de demandes. Veillez à faire vos démarches suffisamment à l’avance pour réduire votre délai d’attente.

Après avoir effectué votre pré-demande, vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne à :

• L‘Hôtel de Ville
• OU à la Mairie annexe d’Orgemont

Vous devez vous présenter personnellement sur rendez-vous uniquement avec les pièces suivantes :

• En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou en cas de perte ou de vol du passeport, le récépissé de déclaration
• La Carte Nationale d’Identité. Si vous ne possédez pas de Carte Nationale d’Identité ni de passeport en cours de validité, un acte de naissance et un document officiel avec une photo permettant de vous identifier sont nécessaires
• 1 justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite provenant uniquement des organismes de logement reconnus, facture EDF-GDF ou de téléphone fixe…)
• Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € pour les personnes de plus de 18 ans (à se procurer dans un bureau de tabac ou auprès du Centre des Finances publiques) ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
• 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, cou dégagé, sur fond clair, expression neutre, non scannées (ne pas découper les photos)
• Original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (non requise en cas de renouvellement de passeport périmé de moins de 2 ans)
• Original de la copie intégrale d’acte de naissance ou d’acte de mariage de moins de 3 mois (si la mention « épouse » est demandée, même en cas de renouvellement)
• Original de la copie intégrale d’acte de décès de moins de 3 mois (si la mention « veuve » est demandée)
• Le jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux)

Demander en ligne une copie intégrale d’acte (mariage, naissance ou décès avec ou sans filiation) via mon.service-public.fr

Service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Demandez en ligne votre copie d’actes pour des personnes nées à l’étranger. Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…).

Pour les personnes hébergées

Pour les personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger

Pour les enfants mineurs