Demande de domiciliation

La domiciliation au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) permet à une personne sans domicile stable d’obtenir une adresse administrative. Cette adresse est nécessaire pour recevoir du courrier, accéder à certains droits sociaux (RSA, AME, inscription à Pôle emploi, etc.), et effectuer des démarches administratives.

Elle concerne principalement les personnes en situation de précarité, sans logement fixe ou vivant dans des conditions instables. La demande se fait auprès du CCAS de la commune avec laquelle la personne a un lien.

Une attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an, renouvelable sous conditions.

Liste des documents à joindre

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Tout document attestant de votre lien avec la commune, selon votre situation :
  • Si vous êtes hébergé(e) : un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une attestation d’hébergement signée, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
  • Si vous avez un enfant scolarisé sur la commune : un certificat de scolarité.
  • Si vous travaillez ou suivez une formation sur la commune : un bulletin de salaire récent, un contrat de travail ou une attestation de formation en cours.
  • Si vous êtes accompagné(e) dans le cadre d’un suivi social ou d’une action d’insertion : une fiche d’orientation (Mission locale, PMI, SSD, France Travail, etc.), un justificatif d’inscription à France Travail…
  • Ou tout autre document pouvant justifier de votre lien avec la commune : avis d’imposition, attestation de la CAF…

La demande

Vous pouvez effectuer cette demande :

• aujourd’hui directement auprès du CCAS en remplissant en amont le formulaire Cerfa (Cerfa à télécharger ou à remplir en ligne),
• à partir du 25 août 2025 en ligne sur l’Espace Famille et Citoyen.