Construire et rénover

Des règles d’urbanisme à respecter

Votre projet doit être conforme aux documents d’urbanisme en vigueur :

• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les constructions et aménagements à l’échelle du territoire :
  Consulter le PLUi

• Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui fixe les conditions d’affichage publicitaire :
  Consulter le RLPi

Les autorisations nécessaires

Selon la nature de votre projet, une autorisation préalable est obligatoire :

• Permis de construire ou permis de démolir

• Déclaration préalable de travaux

• Autorisation d’enseigne

• Autorisation de travaux (pour les Établissements Recevant du Public)

Attention : il n’y a pas de délivrance immédiate, il faut donc anticiper votre demande. Le délai d’instruction varie de 1 à 6 mois, selon le type de demande.

Pour déposer votre demande d’autorisation de travaux en ligne, rendez-vous sur le guichet unique de l’urbanisme de Plaine Commune.

Travaux sans autorisation : quels risques ?

Réaliser des travaux sans autorisation peut entraîner :

• un procès-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme

• des sanctions financières (amendes)

Veillez à bien vous renseigner avant toute intervention.

Vous rénovez ? Pensez à l’énergie !

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) vous accompagne gratuitement dans vos projets de rénovation énergétique : conseils techniques, aides financières, choix des matériaux…

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