Autorisations d’occupation du domaine public pour travaux

C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui gère l’espace public des communes.

Vous devez demander une autorisation pour :

Des travaux nécessitant une autorisation :

• aménagement d’entrée charretière
• auvent, banne, store
• enseigne sur la voie publique
• ouverture de tranchée
• terrasse fermée…

L’occupation du domaine public dans le cadre des travaux suivants :

• pose d’un échafaudage
• câbles électriques d’alimentation de chantier
• pose d’une barrière ou clôture
• dépôt de matériaux
• installation d’une benne

Votre demande

• Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
• Téléchargez le formulaire de permission d’occupation du domaine public pour travaux ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).

L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers.