Autorisations d’occupation du domaine public pour les commerçants

Ce que vous devez savoir

C’est l’Établissement Public Territorial Plaine Commune qui gère l’espace public des communes.

Vous devez demander une autorisation pour l’occupation du domaine public dans le cadre d’une activité commerciale, qui peut être :

• l’installation d’un drapeau au sol,
• la mise en place d’un étalage ou d’un auvent,
• l’installation d’une terrasse ouverte pour un café ou un restaurant,
• l’installation d’un commerce mobile, manège ou cirque,
• la présence d’un camion pour un déménagement.

Votre demande

• Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de mise en place souhaitée.
• Téléchargez le formulaire de permission d’occupation du domaine public pour commerce ou retirez-le auprès de l’Unité territoriale de Plaine Commune (voir coordonnées en haut de page).
• Rendez-vous sur le site de Plaine Commune pour accéder à l’ensemble des informations.

L’occupation du domaine public engendre des coûts à la charge de l’entreprise ou des particuliers. Consultez la grille tarifaire.