Autorisation d’installation d’enseigne publicitaire

Vous êtes un professionnel et souhaitez installer une enseigne ou un dispositif publicitaire ? Une autorisation préalable est obligatoire.

C’est le service Urbanisme de la Ville d’Épinay-sur-Seine qui est en charge de la gestion des dispositifs publicitaires des enseignes.

Quand demander une autorisation ?

Une autorisation est nécessaire pour l’installation :

• de tout matériel publicitaire fixe en façade,

• d’un dispositif supportant de la publicité (panneau, pré-enseigne, bâche, etc.).

Votre demande

1. Téléchargez le formulaire Cerfa n°14798 en cliquant ici.

2. Remplissez-le avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

3. Envoyez votre dossier complet par courrier ou prenez rendez-vous pour le déposer en main propre à l’adresse suivante :

Direction de l’urbanisme
7 bis rue de Paris
93800 Épinay-sur-Seine

Le délai d’instruction est de 2 mois.