Plan Local d’Urbanisme de la Ville

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme.

Attention : Depuis le 31 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Plaine Commune (PLUi) est entré en vigueur et remplace donc le PLU d’ Épinay-sur-Seine. Pour consulter le document, vous pouvez vous rendre sur la page “Construire et rénover”, dans la partie consacrée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou sur le site de Plaine Commune

Le Plan Local d’Urbanisme d’Épinay-sur-Seine demeure néanmoins opposable sous certaines conditions pour les autorisations qui bénéficient d’un certificat d’urbanisme obtenu avant le 31 mars.

Plan Local d’Urbanisme d’Épinay-sur-Seine

Il a été adopté par le Conseil Municipal le 28 juin 2007, modifié le 28 mai 2009, le 26 janvier 2012 et le 13 février 2018. Il a fait l’objet d’une mise en compatibilité dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du secteur Paris-Joffre du 27 mai 2019.

Les documents du Plan Local d’Urbanisme

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