Pas de travaux sans autorisation !

Tout aménagement modifiant l'aspect extérieur d'une construction nécessite une autorisation auprès du service Urbanisme de la Ville.

Des modifications extérieures d’habitation (extension, ravalement, abri de jardin, changement de fenêtres en façade et en toiture…) sont encore trop souvent effectuées sans déclaration et sont signalées par des habitants étonnés de ne pas voir le panneau réglementaire. Ces transformations illégales sont également constatées par les agents du service Urbanisme et de la Police municipale, seuls habilités à dresser des procès-verbaux.

Il est interdit de démolir, de construire ou de réaliser des aménagements extérieurs sur un bien sans avoir auparavant obtenu l’autorisation de la mairie, par le biais d’un permis de démolir, d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Cela permet de vérifier la conformité des travaux au regard du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, réglementation régissant le bâti sur la commune (voir la rubrique Construire et rénover).

La réalisation de travaux sans autorisation n’est pas sans risque. C’est une infraction passible de sanctions pénales. Cette situation peut également poser des difficultés lors de la vente d’un bien en cas de demande de certificat de conformité.

Rendez-vous en ligne pour vos demandes d’autorisation de travaux !

Depuis le 1er janvier 2022, ces demandes sont dématérialisées et peuvent directement se faire en quelques clics sur epinay-sur-seineurbanisme.plainecommune.fr

Que vous soyez particulier ou professionnel, ce portail unique vous permettra de réaliser les opérations suivantes :

  • Déclaration préalable de travaux ;
  • Permis de construire ou de démolir ;
  • Déclaration d’intention d’aliéner ;
  • Autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne commerciale ;
  • Autorisation de changement d’usage (meublés touristiques, par exemple) ;
  • Certificat d’urbanisme…

 

Grâce à la digitalisation de ces demandes, vous pouvez désormais suivre en temps réel l’avancement de votre dossier, les documents qui le composent et anticiper les étapes suivantes.

Le dépôt numérique de vos demandes d’autorisations d’urbanisme est désormais à privilégier.

En cas de difficulté, le dépôt en format papier reste possible.