Le règlement local de publicité
Le nouveau règlement local de publicité de la Ville d'Épinay-sur-Seine a été approuvé par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 31 janvier 2017. Il réglemente la publicité et les enseignes.
Ce règlement s’applique sur toute la commune et concerne les panneaux publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes, bref tout dispositif de publicité visible dans l’espace public.
Si vous êtes un commerçant, un publiciste ou encore un syndic de copropriété ou un particulier ayant un panneau d’affichage sur votre propriété, consultez le nouveau règlement pour vérifier que vous êtes aux normes.
Deux zones distinctes
Le plan de zonage, adopté avec le nouveau règlement, fait apparaître deux zones bien distinctes :
- une zone sans publicité (en rouge sur le plan) pour les grands axes de la ville, notamment ceux du tramway T8, hormis celle apposée sur le mobilier urbain
- une zone où la publicité est admise (en blanc sur le plan) mais soumise à des conditions de surface et de nombre.
Entre 2 et 6 ans pour se mettre aux normes
- Panneaux publicitaires, publicités et pré-enseignes sur les murs ou les trottoirs : les professionnels ont 2 ans pour se mettre aux normes.
- Enseignes et devantures de magasins : les professionnels ont 6 ans pour se mettre aux normes.
Pour les commerçants qui ouvrent ou rénovent un magasin à Épinay-sur-Seine, la charte des devantures complète le règlement local de publicité. Le type d’enseigne (taille, couleur, écriture…) est soumis à l’autorisation du maire. Renseignez-vous auprès du service Urbanisme.
