Être commerçant

Faites-vous accompagner !

Interlocuteur privilégié des commerçants de la ville, le service commerces et artisanat vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches (recherche de locaux, d’aides financières, information sur les règles à respecter, les autorisations de travaux…).

Il vous accueille les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (fermé au public le mercredi) au 7 bis, rue de Paris en Centre-ville (arrêt de T8 « Rose Bertin ») et est joignable au 01 49 71 99 25. N’hésitez pas à le contacter !

Vous souhaitez ouvrir un commerce

Vous cherchez un local commercial

Rapprochez-vous du service commerces et artisanat. Ancien ou neuf, petite, moyenne ou grande surface, il vous indiquera les locaux disponibles sur la ville et vous mettra en relation avec les propriétaires.

Vous avez trouvé un local

Attention : avant toute autre démarche, vérifiez la compatibilité du local avec votre activité auprès du service commerces et artisanat.

• Si vous achetez un droit au bail ou un fonds de commerce
  Afin de protéger la diversité de son commerce, la Ville d’Épinay-sur-Seine a mis en place un périmètre de sauvegarde. À l’intérieur de celui-ci, toute cession de droit au bail, fonds de commerce ou fonds artisanal doit faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéné auprès du service urbanisme. La Ville a deux mois pour se prononcer sur une éventuelle préemption.
• Si vous louez les murs
  Lisez attentivement chaque clause du bail commercial avant de signer. Si vous avez un doute, consultez les services juridiques des chambres consulaires.

Enregistrez-vous

L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, déclaration aux services des impôts…).

La plus grande partie est prise en charge par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), placé auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). À noter : les formalités diffèrent selon le statut choisi (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé ou commerçant ambulant).

Demandez les autorisations nécessaires

Que vous entriez dans un nouveau local, que vous repreniez un local commercial existant sans en changer l’activité ou que vous souhaitiez entreprendre des travaux qui modifieront la superficie d’accueil des clients, vous devez vous rendre au service urbanisme et affaires domaniales pour les autorisations nécessaires.

Déclaration de travaux ERP ou demande de permis de construire, autorisation d’enseigne et d’occupation du domaine public sont indispensables pour pouvoir vous installer. Une fois l’accord obtenu et la fin complète des démarches, vous pouvez commencer vos travaux. Le non respect de ces règles peut entraîner des poursuites et des sanctions.

D’autre part, les commerces d’Épinay-sur-Seine sont tenus de respecter la charte des enseignes et devantures. Pensez à bien la consulter avant de concevoir votre projet ! À noter : l’ensemble de ces dispositifs de publicité fixes visibles depuis la voie publique est soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure. Les tarifs varient en fonction de la surface des supports.

Faites-vous connaître !

Chaque mois, dans la rubrique « Votre ville », le magazine municipal fait découvrir aux Spinassiens les nouveaux commerçants d’Épinay-sur-Seine. Pour demander à bénéficier de cette communication gratuite (applicable sous certaines conditions), prenez contact avec le service commerces et artisanat.

Vous avez un commerce à Épinay-sur-Seine

Vous souhaitez réaliser des travaux

Si vous devez réaliser des travaux de construction, d’agrandissement, de modification d’aspect extérieur, de changement d’enseigne ou pré-enseigne, vous devez constituer un dossier complet qui diffère selon la nature des travaux.
L’ensemble de ces dossiers sont à retirer au service urbanisme et affaires domaniales de la ville ou à télécharger en ligne.

N’oubliez pas les règles en vigueur :
Les supports de publicité fixes et visibles depuis la voie publique (enseignes, panneaux, drapeaux…) sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure. Une déclaration doit être faite avant le 1^er mars de chaque année. Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-contre et renseignez-vous auprès du service commerces et artisanat.

Vous voulez céder votre commerce

Le service commerces et artisanat peut vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce pour trouver un acquéreur et dans les démarches obligatoires.

Rappel : la Ville d’Épinay-sur-Seine a mis en place un périmètre de sauvegarde. À l’intérieur de celui-ci, toute cession de droit au bail, fonds de commerce ou fonds artisanal doit faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéné auprès du service urbanisme et affaires domaniales. La Ville a deux mois pour se prononcer sur une éventuelle préemption.

Vous êtes commerçant non sédentaire

Situé 207 avenue de la République, le long de la ligne de tramway T8, le marché couvert de la Briche est ouvert tous les samedis de 8h à 13h. Il rassemble une dizaine de commerces de bouche (primeurs, boucher, volailler, chevalin, charcutier-traiteur, poissonnier, fromager) ainsi qu’un fleuriste et un point café/pain.

Les commerçants y organisent régulièrement des animations (galette des Rois, fête des mères, semaine du goût, beaujolais nouveau…). Le marché accueille également une fois par an une grande brocante aux jouets.

Si vous êtes intéressé par un emplacement, vous pouvez contacter le service commerces et artisanat.