Inscrire mon enfant à l’école

• le livret de famille ou extrait d’acte de naissance
• l’attestation de la CAF de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les locataires : quittance de loyer / pour les propriétaires : taxe foncière ou acte notarié)
• le carnet de santé avec les vaccins à jour
  • en cas de divorce, ajoutez la copie du jugement du divorce
  • en cas de garde alternée, ajoutez une attestation sur l’honneur signée par les deux parents en précisant l’adresse de l’enfant pour l’inscription
  • en cas d’hébergement, ajoutez une attestation sur l’honneur, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

En cas de prise en charge d’un enfant par un tiers

• Délégation de la responsabilité légale à une personne majeure résidant en France rédigée par les deux parents avec signatures légalisées
• Acceptation et pièce d’identité de la personne qui prend en charge l’enfant
• Attestation sur l’honneur d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeant.

En cas d’hébergement chez l’habitant

 Pour l’hébergeant

• Une attestation sur l’honneur
• Une pièce d’identité à l’adresse actuelle
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, taxe foncière).

Pour l’hébergé

• Un document administratif comportant votre nom à l’adresse de l’hébergeant.

En école maternelle

Depuis septembre 2019, la scolarisation des enfants âgés de 3 à 6 ans est obligatoire toute la journée. Ainsi, vous devrez ramener vos enfants à l’école après la sieste, entre 14 h 50 et 15 h selon les écoles, l’enseignement reprenant de 15 h à 16 h 30. L’affectation de votre enfant au sein d’une école se fait en fonction de votre adresse et de la capacité d’accueil de l’établissement. En ce qui concerne les dates d’inscription, elles vous sont communiquées par voie d’affichage, dans le magazine municipal ainsi que sur le site dès le mois de janvier.

En école élémentaire

À l’issue de la grande section de maternelle, effectuée dans une école de la Ville, l’inscription de l’enfant à l’école élémentaire se fait automatiquement.

Les inscriptions en maternelle et/ou élémentaire s’effectuent par les parents sur le Portail famille ou auprès du service Écoles et Loisirs sur rendez-vous.

La Caisse des Écoles est un établissement public local à triple vocation : faciliter l’action éducative de l’école, promouvoir les activités contribuant à l’épanouissement des enfants et permettre aux enfants de familles disposant de ressources modestes de participer aux activités proposées. Ses ressources se composent des cotisations et participations des familles, de la subvention versée par la Ville et des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département de la Seine-Saint-Denis.

Ses prestations comprennent la restauration scolaire, les centres de loisirs maternels et élémentaires, l’étude surveillée, l’animation après l’étude, l’École Municipale du Sport, les classes de découverte et les séjours de vacances.

L’inscription est à renouveler obligatoirement chaque année entre juin et août. Le tarif maximum est appliqué aux enfants non inscrits (pas de calcul rétroactif).

• Vous pouvez télécharger les tarifs de la Caisse des Écoles.

Pièces à fournir pour inscrire votre enfant aux activités périscolaires de la Caisse des Écoles

Si vous ne percevez pas des allocations familiales :

• le livret de famille
• le carnet de santé avec vaccins à jour (DT Polio de moins de 5 ans)
• des photos d’identité de moins de 3 mois (2 pour les centres de loisirs élémentaires, 1 pour les centres de loisirs maternels)
• le dernier bulletin de salaire de chaque parent (ou indemnité de chômage ou pensions de retraite ou tout autre ressource perçue mensuellement)
• l’avis d’imposition sur les revenus.

En cas d’absence de ressource, une évaluation de ressources financières établie par les services sociaux.

En cas de pièces manquantes, le service Écoles et Loisirs ne pourra pas procéder à l’inscription.

Si vous percevez des allocations familiales :

• l’attestation de quotient des allocations familiales du mois en cours
• le dernier bulletin de salaire de chaque parent.

Le calcul du quotient familial permet de déterminer le montant de la participation de la famille aux activités scolaires. Ce calcul est établi selon le cas :

• Si la famille perçoit des allocations familiales, le montant du quotient CNAF défini le quotient familial
• Si la famille ne perçoit pas d’allocations familiales, les ressources mensuelles sont établies selon les justificatifs produits par les familles divisées par le nombre de part CNAF.

Il est possible de recalculer votre quotient familial en cours d’année si vos ressources ont changé.

Vous pouvez consulter la grille 2020/2021 des tarifs scolaires, en fonction du quotient familial.

Les factures sont adressées directement au domicile des familles à partir du 12 du mois suivant et disponibles sur le Portail famille dès le 10. Elles sont à régler jusqu’au dernier jour du mois d’émission de la facture :

• en espèces(300 € maximum par facture)
• par chèque bancaire, à l’ordre du Régisseur des activités parascolaires et séjours
• par carte bancaire
• par prélèvement automatique.

Il est possible de régler les prestations de centres de loisirs par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou par chèques-vacances (ANCV), ainsi que les centres de vacances par chèques-vacances (ANCV) uniquement.