Inscrire mon enfant à l’école

Cette rubrique présente comment inscrire son enfant dans une école publique de la commune, de la petite section de maternelle au CM2. Elle permet aussi d'en savoir plus sur la Caisse des écoles.

Pour être admis dans une école maternelle ou élémentaire, les élèves non scolarisés à Épinay-sur-Seine doivent être obligatoirement inscrits. Gagnez du temps : les inscriptions sont ouvertes sur le Portail Famille !

L’inscription à l’école est obligatoire et concerne cette année les enfants nés en 2016.
Pour ceux qui sont nés durant le premier trimestre de 2017 (du 1er janvier au 31 mars), une préinscription est possible.
Les enfants déjà inscrits à l’école à Épinay-sur-Seine ne sont pas concernés par cette démarche.

Pour vous inscrire, munissez-vous des documents suivants :

  • le livret de famille
  • l’attestation de la CAF
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le carnet de santé avec les vaccins à jour
  • en cas de divorce, ajoutez la copie du jugement du divorce (en cas de garde alternée, ajoutez une attestation sur l’honneur signée par les deux parents en précisant l’adresse de l’enfant pour l’inscription)
  • en cas d’hébergement, ajoutez une attestation sur l’honneur, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

Inscription du 11 février au 29 mars sur le Portail famille (www.famille.epinay-sur-seine.fr)

ou

  • à la mairie annexe (1, rue Mulot – Tél. 01 49 71 99 30)
  • à la mairie annexe d’Orgemont (place d’Oberursel – Tél. 01 49 71 99 12)

En cas de divorce ou de séparation

  • Copie du jugement du divorce ou de l’ordonnance provisoire du Juge des Affaires Familiales fixant le lieu de résidence habituelle de l’enfant
  • S’il s’agit d’une garde alternée : attestation sur l’honneur signée par les deux parents précisant l’adresse retenue pour l’inscription.

En cas de prise en charge d’un enfant par un tiers

  • Délégation de la responsabilité légale à une personne majeure résidant en France rédigée par les deux parents avec signatures légalisées
  • Acceptation et pièce d’identité de la personne qui prend en charge l’enfant
  • Attestation sur l’honneur d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeant.

En cas d’hébergement chez l’habitant

 Pour l’hébergeant :

  • Une attestation sur l’honneur
  • Une pièce d’identité à l’adresse actuelle
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, taxe foncière).

Pour l’hébergé :

  • Un document administratif comportant votre nom à l’adresse de l’hébergeant.

En école maternelle

L’inscription à l’école maternelle, bien que facultative d’un point de vue légal, est obligatoirement recensée par le service Écoles et Loisirs. Les parents procéderont aux inscriptions via le Portail famille aux dates annoncées par voie d’affichage ou dans le magazine municipal. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse, et selon la capacité d’accueil de cette école.

En école élémentaire

L’inscription à l’école est obligatoire pour tout enfant âgé de 6 ans au 31 décembre de l’année en cours. Elle s’effectue automatiquement à l’issue de la grande section de maternelle. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse.

Les inscriptions en maternelle et/ou élémentaire s’effectuent par les parents sur le Portail famille ou auprès du service Écoles et Loisirs.

Lieux et horaires des services associés

Mairie Annexe – service Écoles et Loisirs

1, rue Mulot
Horaires d’ouverture :

  • les lundi, mercredi ou vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h et
  • le jeudi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 18h

Tél. 01 49 71 99 30

Mairie annexe d’Orgemont

Place Oberursel
Horaires d’ouverture :

  • les lundi, mercredi ou vendredi de 13h30 à 16h

Tél. 01 49 71 99 12

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Caisse des Écoles

La Caisse des Écoles est un établissement public local à triple vocation : faciliter l’action éducative de l’école, promouvoir les activités contribuant à l’épanouissement des enfants et permettre aux enfants de familles disposant de ressources modestes de participer aux activités proposées. Ses ressources se composent des cotisations et participations des familles, de la subvention versée par la Ville et des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département de la Seine-Saint-Denis.

Ses prestations comprennent la restauration scolaire, les centres de loisirs maternels et élémentaires, l’étude surveillée, l’animation après l’étude, l’École Municipale du Sport, les classes de découverte et les séjours de vacances.

L’inscription est à renouveler obligatoirement chaque année entre juin et août. Le tarif maximum est appliqué aux enfants non inscrits (pas de calcul rétroactif).

Pièces à fournir pour inscrire votre enfant aux activités périscolaires de la Caisse des Écoles :

Si vous ne percevez pas des allocations familiales :

  • le livret de famille
  • le carnet de santé avec vaccins à jour (DT Polio de moins de 5 ans)
  • des photos d’identité de moins de 3 mois (2 pour les centres de loisirs élémentaires, 1 pour les centres de loisirs maternels)
  • le dernier bulletin de salaire de chaque parent (ou indemnité de chômage ou pensions de retraite ou tout autre ressource perçue mensuellement)
  • l’avis d’imposition sur les revenus.

En cas d’absence de ressource, une évaluation de ressources financières établie par les services sociaux.

En cas de pièces manquantes, le service Écoles et Loisirs ne pourra pas procéder à l’inscription.

Si vous percevez des allocations familiales :

  • l’attestation de quotient des allocations familiales du mois en cours
  • le dernier bulletin de salaire de chaque parent.

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Le quotient familial

Le calcul du quotient familial permet de déterminer le montant de la participation de la famille aux activités scolaires. Ce calcul est établi selon le cas :

  • Si la famille perçoit des allocations familiales, le montant du quotient CNAF défini le quotient familial
  • Si la famille ne perçoit pas d’allocations familiales, les ressources mensuelles sont établies selon les justificatifs produits par les familles divisées par le nombre de part CNAF.

Il est possible de recalculer votre quotient familial en cours d’année si vos ressources ont changé.

Vous pouvez consulter la grille 2018/2019 des tarifs scolaires, en fonction du quotient familial.

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Facturation

Les factures sont adressées directement au domicile des familles à partir du 12 du mois suivant et disponibles sur le Portail famille dès le 10. Elles sont à régler jusqu’au dernier jour du mois d’émission de la facture :

  • en espèces(300 € maximum par facture)
  • par chèque bancaire, à l’ordre du Régisseur des activités parascolaires et séjours
  • par carte bancaire
  • par prélèvement automatique.

Il est possible de régler les prestations de centres de loisirs par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou par chèques-vacances (ANCV), ainsi que les centres de vacances par chèques-vacances (ANCV) uniquement.

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