Construire et Rénover

Des règles d’urbanisme à respecter

Votre projet doit être conforme aux documents d’urbanisme en vigueur :

• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les constructions et aménagements à l’échelle du territoire :
  Consulter le PLUi

• Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui fixe les conditions d’affichage publicitaire :
  Télécharger le guide du RLPi

Dans certains cas, notamment pour des copropriétés en grande difficulté, des Plans de Sauvegarde peuvent également s’appliquer.

Les autorisations nécessaires

Selon la nature de votre projet, une autorisation préalable est obligatoire :

• Permis de construire ou permis de démolir

• Déclaration préalable de travaux

• Autorisation d’enseigne

• Autorisation de travaux (notamment en Établissements Recevant du Public)

Attention : il n’y a pas de délivrance immédiate. Le délai d’instruction varie de 1 à 6 mois, selon la demande.

Pour déposer votre demande d’autorisation de travaux en ligne, rendez-vous sur le guichet unique de l’urbanisme de Plaine Commune.

Travaux sans autorisation : quels risques ?

Réaliser des travaux sans autorisation peut entraîner :

• un procès-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme

• des sanctions financières (amendes)

Veillez à bien vous renseigner avant toute intervention.

Vous rénovez ? Pensez à l’énergie !

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) vous accompagne gratuitement dans vos projets de rénovation énergétique : conseils techniques, aides financières, choix des matériaux…

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Le Plan Local d’urbanisme intercommunal remplace l’ancien plan d’urbanisme local d’Épinay-sur-Seine, car la compétence a été transférée à Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016 (loi ALUR).

Pour en consulter le contenu en détails, rendez-vous sur cette page.