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Au service de vos droits à Épinay-sur-Seine

Logement, droit de la famille, conflits de voisinage, droit des étrangers... la Maison de Justice et du Droit mais aussi les diverses structures municipales et de multiples associations spinassiennes vous accompagnent au quotidien dans vos démarches administratives et judiciaires...
  • Au service de vos droits à Épinay-sur-Seine
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  • Logement, droit de la famille, conflits de voisinage, droit des étrangers... la Maison de Justice et du Droit mais aussi les diverses structures municipales et de multiples associations spinassiennes vous accompagnent au quotidien dans vos démarches administratives et judiciaires.

La carte des différents lieux d'accès aux droits

Consultez la carte des lieux d'accès aux droits en cliquant ici.

La Maison de Justice et du Droit à votre service

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Installée en Centre-ville, à deux pas de l’Hôtel de Ville, la Maison de Justice et du Droit (MJD) est un lieu d’accueil et d’écoute où chacun peut venir s’informer, demander conseil ou même solliciter une aide juridique ou administrative.

La MJD a pour objectif de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, mais aussi de garantir aux citoyens un accès au droit et de régler, dans la mesure du possible, les litiges du quotidien sans recours judiciaire. Le greffier de la MJD vous accueille, répond à vos questions et vous réoriente si nécessaire vers les interlocuteurs pouvant vous aider à résoudre votre problème. De nombreuses permanences gratuites et confidentielles vous sont proposées sur place.

Maison de Justice et du Droit
1, rue de la Terrasse
Tél. 01 48 23 22 27
mjdepinaysurseine@gmail.com

Horaires d’ouverture au public :

  • Lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h30
  • Mardi de 9h à 12h et de 13h à 19h
  • Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h20
  • Vendredi de 9h à 12h

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Les permanences de la MJD

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Avocat
Des avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis exerçant à Épinay-sur-Seine assurent des consultations juridiques généralistes. Attention, aucun suivi ni rédaction d’acte n’est assuré lors de ces permanences.
Chaque mardi de 17h10 à 19h sur rendez-vous

Conciliation civile
Un conciliateur aide les parties en conflit de voisinage à renouer le dialogue grâce à une ou plusieurs séances de médiation.
Tous les mardis et mercredis de 9h à 12h et de 15h à 19h sur rendez-vous

SOS Victimes 93
Une juriste de l’association reçoit les victimes d’infractions pénales (violences, agression sexuelle, escroquerie…).
Chaque lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sur rendez-vous

Droit des étrangers et de la nationalité
Des juristes de l’association Juris Secours vous informent sur le droit des étrangers (titre de séjour, regroupement familial…), le droit de la nationalité, les conflits de lois et de juridictions.
Chaque mardi de 9h à 12h sur rendez-vous

Médiation familiale
Un médiateur de la Sauvegarde 93 aide à résoudre les conflits familiaux (divorce, séparation, conflit entre enfants et parents…) par le dialogue.
Chaque jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h sur rendez-vous

Droit de la femme et des familles
Cette permanence du Centre d’Information sur les Droits de la Femme et des Familles (CIDFF) renseigne sur le droit de la famille (violences conjugales, divorce, recouvrement de pension, domicile conjugal…).
Chaque jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h sur rendez-vous

Et bientôt :
Informations juridiques généralistes
Un juriste (en cours de recrutement) vous informera dans tous les domaines du droit.
Lundi de 14h à 17h sur rendez-vous

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Les permanences des écrivains publics

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Des écrivains publics pour vous aider près de chez vous

L’écrivain public est un médiateur entre les habitants et l’administration. Il aide les personnes dans leurs démarches administratives sur papier ou sur internet. Il intervient notamment auprès des usagers ayant des difficultés à écrire ou à lire ou ne sachant pas à qui s’adresser pour faire valoir leurs droits. Conflits avec des opérateurs, problèmes de retraite, questions juridiques, séparation, titre de séjour, logement… l’écrivain public aide les personnes directement ou les réoriente si nécessaire vers l’interlocuteur le plus adéquat. L’écrivain public peut accompagner les personnes ponctuellement ou sur la durée, notamment ceux qui ne connaissent pas leurs droits, rencontrent des problèmes matériels ou dans leurs relations avec l’administration. Son rôle est de leur permettre de devenir autonomes dans leurs démarches.

Les permanences d’écrivain public à Épinay-sur-Seine :

  • Pôle social (1, rue de l’Abbé Pierre) les jeudis de 9h à 12h (hors jours fériés) sans rendez-vous - Tél. 01 42 43 31 28
  • centre socioculturel Félix Merlin (67, rue Félix Merlin) les mardis de 14h à 17h30 sur rendez-vous (hors jours fériés) - Tél. 01 48 41 96 39
  • centre socioculturel Nelson Mandela (64, avenue de la Marne) les jeudis de 9h à 12h sur rendez-vous - Tél. 01 49 71 99 35
  • centre socioculturel Maison du Centre (allée Aimé Césaire) les lundis de 13h30 à 17h sans rendez-vous - Tél. 01 48 26 10 21
  • centre socioculturel des Écondeaux le mercredi matin de 9h à 11h30 - Tél. 01 48 26 50 11

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L'accès au numérique

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De plus en plus de démarches administratives se font en ligne. Or certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique et la recherche d’information sur internet, notamment celles ne maîtrisant pas la langue maternelle française. Afin de les aider, un accompagnement leur est proposé dans plusieurs lieux de la ville.
Pour vous faire aider pour vos démarches en ligne ou utiliser un ordinateur, rendez-vous :

  • au CCAS (7, rue Mulot) avec accompagnement possible pour certaines démarches administratives - Tél. 01 49 71 98 92
  • à l’Espace Nelson Mandela (64, avenue de la Marne) - Tél. 01 49 71 99 35
  • au centre socioculturel Félix Merlin (67, rue Félix Merlin) - Tél. 01 48 41 96 39
  • dans les espaces Jeunesse : Espaces Jeunesses d’Orgemont (31, rue de Marseille), des Écondeaux (Parc de la Chevrette), du Centre-ville (5, rue Gilbert Bonnemaison – fermé actuellement) et de La Source-Les Presles (4, rue Jean-Philippe Rameau)
  • à l’Espace Info Jeunes (33, rue de Paris) - Tél. 01 49 71 35 03
  • à la Mission Intercommunale Pour l’Insertion des Jeunes (38/40, avenue Salvador Allende) - Tél. 01 49 98 90 90
  • à la médiathèque Colette (49, rue de Paris) - Tél. 01 71 86 35 00

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Des permanences pour les femmes victimes de violences

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Les femmes victimes de violences ne sont pas des cas isolés. Afin de les accompagner dans leurs démarches, notamment pour les aider à obtenir une ordonnance de protection dans le cadre d’un divorce par exemple, des juristes sont à leur disposition.
Pour vous accompagner et vous épauler, rendez-vous :

  • au Point Écoute Femmes (9, rue du Maréchal Maison) le mardi de 14h à 18h, le jeudi de 9h30 à 12h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30 - Tél. 01 49 51 27 88
  • avec le CIDFF à la MJD (1, rue de la Terrasse) - Tél. 01 48 23 22 27 
  • avec SOS Victimes 93 à la MJD (1, rue de la Terrasse) - Tél. 01 48 23 22 27

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Toutes vos autres démarches

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Avocat
Des permanences d’avocats sont assurées non seulement à la MJD mais aussi aux centres socioculturels Félix Merlin et Nelson Mandela. Seules des informations ou des conseils ponctuels peuvent être donnés. Aucun suivi n’est assuré et aucun acte rédigé.

  • centre socioculturel Félix Merlin (67, rue Félix Merlin)
  • Espace Nelson Mandela (64, avenue de la Marne)

Prise de rendez-vous au 01 48 23 22 27

Droit des étrangers
Des permanences dédiées aux démarches des Français à l’étranger ont lieu le 1er jeudi du mois à la mairie annexe d’Orgemont.

  • Mairie annexe d’Orgemont (place d’Oberursel) le 1er jeudi du mois sur rendez-vous de 13h30 à 17h30 - Tél. 01 48 41 25 25
  • Le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) accueille les étrangers voulant faire valoir leurs droits :
    • les 1er et 3e samedis du mois de 10h à 12h (hors vacances scolaires) au centre socioculturel des Écondeaux
    • les 2e et 4e jeudis du mois de 16h30 à 18h (hors vacances scolaires) au centre socioculturel Félix Merlin

Prendre rendez-vous par mail mrapdu93@gmail.com ou par téléphone 01 48 21 88 94

État civil
Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ? Renseignez-vous auprès de l’État civil.
Hôtel de Ville (1-3, rue Quétigny) - Tél. 01 49 71 99 67

Défenseur des droits
Une permanence du Défenseur des droits est assurée tous le samedis matins de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville.
Hôtel de Ville (1-3, rue Quétigny) - Tél. 01 49 71 99 99

Logement
L’ADIL 93 (Agence Départementale d’Information sur le Logement) vous apporte des informations en matière de logement (location, bail, copropriété, loyer, expulsion…).
Permanence au service Logement (7, rue Mulot) les 4 premiers jeudi du mois de 14h à 17h sans rendez-vous - Tél. 01 49 71 99 79
Une permanence de l’ANCC aides les copropriétaires dans leurs démarches.
Permanence au CCAS (7, rue Mulot) le 2e mardi du mois de 18h à 19h - Tél. 01 42 22 14 14
L’association Logis organise des permanences chaque mardi.
Permanence dans ses locaux (69, rue Félix Merlin) les mardis de 8h à 11h30 - Tél. 01 48 41 80 11

Surendettement
Les personnes confrontées à des problèmes de surendettement peuvent bénéficier de permanences.

  • Association Léo Lagrange au CCAS (7, rue Mulot) les 1er et 3e et jeudis du mois de 14h à 16h30 - Tél. 01 49 71 98 75
  • Association Crésus au Pôle social (1, rue de l’Abbé Pierre) les 1er et 3e mardis du mois de 14h30 à 17h30 - Tél. 01 49 71 98 75

Pour les jeunes
La Mission Intercommunale pour l’Insertion des Jeunes propose aux jeunes un accompagnement en matière d’emploi, de formation et d’élaboration du projet professionnel. Elle apporte des conseils en matière d’accès au droit et accompagne les jeunes sur les problématiques sociales, de santé, et les démarches administratives et en matière de justice. Dans le cadre des ateliers mensuels, un accompagnement aux démarches en ligne est également proposé. 
Mission Intercommunale pour l’Insertion des Jeunes (38/40 avenue Salvador Allende) - Tél. 01 49 98 90 90

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