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Recensement citoyen / Autorisation de sortie du territoire / Laissez-passer provisoire pour mineur

Les mineurs (moins de 18 ans) sont soumis à certaines obligations (recensement du citoyen) et peuvent avoir besoin de certains documents pour voyager (autorisation de sortie du territoire, laissez-passer provisoire).

Recensement du citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français (garçons et filles) atteignant l'âge de 16 ans. Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :

  • Le livret de famille
  • La carte nationale d’identité
  • Éventuellement un justificatif de domicile si l'adresse sur la carte nationale d'identité n'est pas actualisée.

Attention : aucun duplicata ne sera délivré par la Mairie. Il est fortement conseillé de faire plusieurs photocopies de l'attestation qui sera exigée pour diverses démarches administratives.

L'inscription peut également se faire sur mon.Service.Public.fr.

Mon.service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.
L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis janvier 2017, un enfant de moins de 18 ans qui voyage seul à l’étranger (y compris dans l’Union européenne) doit de nouveau être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée de l’un des dépositaires de l’autorité parentale. Aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Toutes les informations sont disponibles sur le site www.service-public.fr et vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici. En cas de besoin, ce formulaire est disponible en mairie et des agents peuvent vous aider à le remplir.

Laissez-passer provisoire pour mineur

Il est établi directement à la Préfecture uniquement pour les mineurs de moins de 15 ans et pour certains pays de l'Union européenne.

Les pièces à produire sont les suivantes :

  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile (facture EDF ou France Télécom, quittance de loyer)
  • 2 photos d'identité.