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Modification du Plan Local d'Urbanisme 2017

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Épinay-sur-Seine vise à apporter un certain nombre d'évolutions au document. Une enquête publique a eu lieu du 2 au 31 octobre 2017. Voici les principaux éléments d'information.
  • Modification du Plan Local d'Urbanisme 2017
  • http://www.epinay-sur-seine.fr/modification_plu_14092017.jpg
  • Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Épinay-sur-Seine vise à apporter un certain nombre d'évolutions au document. Une enquête publique a eu lieu du 2 au 31 octobre 2017. Voici les principaux éléments d'information.

En quoi consistent les modifications ?

Les objectifs de cette 3e modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville vise à :

  • intégrer des dispositions relatives à la loi Grenelle et à la loi Alur,
  • adapter des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et en créer de nouvelles,
  • modifier le zonage,
  • modifier le règlement,
  • mettre à jour des emplacements réservés.

L'enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique sur le projet de modification n°3 qui a été organisée du 2 au 31 octobre 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve dans son rapport daté du 27 novembre 2017 (voir Rapport du Commissaire Enquêteur).

Le projet sera soumis à l’approbation du conseil territorial de Plaine Commune du 13 février 2018.

Les éléments du dossier de l'enquête publique :