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Un nouveau règlement local de publicité

Le nouveau règlement local de publicité de la Ville d'Épinay-sur-Seine a été approuvé par le conseil de territoire de Plaine Commune le 31 janvier 2017, après des années de concertation. Il réglemente la publicité et les enseignes.

Ce nouveau règlement s’applique sur toute la commune et concerne les panneaux publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes, bref tout dispositif de publicité visible dans l’espace public.
Si vous êtes un commerçant, un publiciste ou encore un syndic de copropriété ou un particulier ayant un panneau d’affichage sur votre propriété, consultez le nouveau règlement ci-contre pour vérifier que vous êtes aux normes.

Deux zones distinctes

Le plan de zonage, adopté avec le nouveau règlement, fait apparaître deux zones bien distinctes :

  • une zone sans publicité (en rouge sur le plan) pour les grands axes de la ville, notamment ceux du tramway T8, hormis celle apposée sur le mobilier urbain.
  • une zone où la publicité est admise (en blanc sur le plan) mais soumise à des conditions de surface et de nombre.

Entre 2 et 6 ans pour se mettre aux normes

  • Panneaux publicitaires, publicités et pré-enseignes sur les murs ou les trottoirs : les professionnels ont 2 ans pour se mettre aux normes.
  • Enseignes et devantures de magasins : les professionnels ont 6 ans pour se mettre aux normes.

Pour les commerçants qui ouvrent ou rénovent un magasin à Épinay-sur-Seine, la Charte des devantures complète le règlement local de publicité. Le type d’enseigne (taille, couleur, écriture...) est soumis à l’autorisation du maire. Renseignez-vous auprès du service Urbanisme.

Objectif : protéger le paysage urbain

Depuis 1991, la Ville d’Épinay-sur-Seine dispose d’un règlement communal de publicité. En 2013, le Conseil municipal a décidé de le réviser afin de préserver le cadre de vie des habitants et d’être plus cohérent avec la loi dite « Grenelle II ». Le règlement adopté le 31 janvier 2017 est plus restrictif que la réglementation nationale.

Une concertation avec les acteurs concernés

Depuis 2013, la révision de l’ancien règlement local de publicité a associé les représentants de l’État, la préfecture, les collectivités locales concernées (communes limitrophes, Établissement Public Territorial Plaine Commune, Conseil départemental…), et les représentants des organismes ou associations compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement.

Des réunions se sont en effet tenues en 2013 et 2014 et une enquête publique a été ouverte du 3 mai au 3 juin 2016.