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Naissance

Dès qu'un enfant naît, il est obligatoire de déclarer rapidement son identité auprès du service État civil de la mairie de son lieu de naissance.

Demander un acte

Demandez en ligne une copie intégrale d’acte de naissance (avec ou sans filiation) via mon.service-public.fr. 

Mon.service-public.fr est un site mis en œuvre par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.
L’utilisation du service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

La déclaration de naissance

Lieu de la déclaration de naissance

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La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

 Ourson en peluche

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Délai de la déclaration

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La déclaration de naissance est faite dans les 5 jours suivant l’accouchement à l’officier de l’État civil du lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. La déclaration s'effectue dans la mairie du lieu de naissance.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Passé ce délai légal, l’officier de l’État civil ne pourra relater sur ses registres la naissance qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance du département dans lequel est né l’enfant.

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Les documents à fournir pour déclarer la naissance

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Les déclarants doivent fournir :

  • la constatation de naissance (délivrée par le médecin le jour de

    Bébé avec son biberon

    l’accouchement)
  • le livret de famille
  • la pièce d’identité du déclarant.

Les parents de nationalité étrangère ne disposant pas de livret de famille doivent prévoir l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants précédents.

Pour la déclaration des enfants de nationalité marocaine, l’acte de naissance de la mère doit être fourni, en plus du livret de famille et de l’acte de mariage.

Si les parents sont dépourvus de livret de famille, prévoir les actes de naissance de chacun des parents, ainsi que leurs pièces d’identité et éventuellement la déclaration du choix de nom.

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La reconnaissance anticipée

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Durant la grossesse, les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée, c’est-à-dire reconnaître l’enfant avant sa naissance. L’acte de reconnaissance devra être fourni lors de la déclaration de naissance, avec les documents cités précédemment.

Les parents qui souhaitent effectuer cette démarche doivent savoir qu’elle peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il faut simplement qu’ils fournissent leurs actes de naissance, ainsi que leurs pièces d’identité.

La reconnaissance par la mère n’est plus absolument nécessaire, dans la mesure où l’indication de son nom dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.

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Les particularités du choix des prénoms

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À partir de février 2017, la déclaration pourra se faire en mairie auprès d’un officier de l’état civil, avec un dossier attestant du prénom d’usage. En cas de problème, le procureur de la République pourra être saisi.

Les déclarants de nationalité marocaine doivent consulter leur consulat, avant de choisir le prénom de leur enfant.

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La déclaration de choix de nom

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Elle est possible pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, si cet enfant est l’aîné et, si au moment du choix, la filiation a été établie simultanément vis-à-vis des deux parents.
Le choix s’exerce soit au moment de la déclaration de naissance, soit au moment de la reconnaissance si elle est postérieure à la naissance (et simultanée par les deux parents).

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Le changement de nom

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Il s’effectue à la mairie du domicile de l’enfant. Il s’applique aux enfants mineurs et concerne le cas de reconnaissances successives après naissance ou celui d’une reconnaissance avant naissance et de l’autre après naissance.

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