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Les aides au logement

Afin de faciliter l'accès et l'installation dans votre logement, différentes aides peuvent vous être attribuées. Fonds de Solidarité Logement, Caisse d'Allocations Familiales, Loca-Pass... retrouvez tous les organismes à votre écoute.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Cette aide est destinée aux personnes les plus démunies rencontrant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans le logement.

Le FSL accorde :

  • des aides pour l’accès à un nouveau logement et le maintien dans le logement si vous rencontrez des difficultés (dettes de loyer) : demande instruite par une assistante sociale (sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité)
  • des aides pour le paiement des factures d’eau et d’énergie.

Plus d’informations auprès du service Logement ou du CCAS de la Ville.

Les aides au logement de la CAF

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une des 3 aides au logement de la Caisse d’allocations familiales :

  • Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Allocation de Logement Familiale (ALF)
  • Allocation de Logement Sociale (ALS).

Plus d’informations auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Les aides Loca-Pass

Loca-Pass propose 2 aides :

  • l’avance est une caution logement gratuite et immédiate pour louer un appartement. Il s’agit de payer au propriétaire la caution logement du locataire (dépôt de garantie), sans intérêts ni frais de dossier pour lui. Cet engagement est reconnu valable par l’État et par les organisations représentant les bailleurs.
  • la garantie est une caution loyer / immobilière gratuite en cas d’impayés. Il s’agit d’un engagement de régler au propriétaire des échéances de loyers et de charges locatives en cas de difficultés passagères du locataire, sans intérêts ni frais de dossier, mais avec son engagement de rembourser les sommes avancées. Cet engagement est reconnu valable par l’État et par les organisations représentant les bailleurs.

Garantie des risques locatifs (GRL)

La Garantie des Risques Locatifs est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat avec une compagnie d’assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location.

La GRL a pour but :

  • côté propriétaire, de les assurer contre d’éventuels impayés de loyer, dégradations locatives après le départ du locataire et frais de contentieux
  • côté locataire, de permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger sans avoir recours à la caution d’un tiers. Seule condition exigée : avoir des ressources qui soient au moins égales au double du montant du loyer charges comprises.

Service communal d’hygiène et de santé

Ce service a pour missions :

  • de suivre l’état sanitaire de l’habitat, et notamment la prévention du saturnisme et des intoxications au monoxyde de carbone. Tous les Spinassiens, locataires ou bailleurs, peuvent le contacter pour lui signaler un logement ou un immeuble dégradé.
  • de lutter contre la prolifération des rongeurs et des pigeons. Il mène régulièrement des campagnes préventives de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les locaux communaux et sur les berges de Seine, ainsi que des captures de pigeons, tous les trimestres, sur une quinzaine de points du territoire communal.

Plus d’informations auprès du service communal d’hygiène et de santé.