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Inscrire mon enfant à l'école

Cette rubrique présente comment inscrire son enfant dans une école publique de la commune, de la petite section de maternelle au CM2. Elle permet aussi de télécharger les demandes de dérogation scolaire et d'en savoir plus sur la Caisse des écoles.

Inscriptions

En école maternelle

L’inscription à l’école maternelle, bien que facultative d'un point de vue légal, est obligatoirement recensée par le service Écoles et Loisirs. Les parents procéderont aux inscriptions aux dates annoncées par voie d'affichage ou dans le magazine municipal. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse, et selon la capacité d'accueil de cette école.

En école élémentaire

L'inscription à l'école est obligatoire pour tout enfant âgé de 6 ans au 31 décembre de l’année en cours. Elle s’effectue automatiquement à l'issue de la grande section de maternelle. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse. Seuls les parents d'enfants scolarisés en maternelle par dérogation auront obligation de se présenter en Mairie (service Écoles et Loisirs) pour permettre la reconduction de leur demande s'ils le souhaitent.

Cour d'école maternelle

Les inscriptions en maternelle et/ou élémentaire s'effectuent par les parents auprès du service Écoles et Loisirs. Toutes les demandes de dérogation seront étudiées par une commission composée de l'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires, de l’Inspecteur de l'Éducation nationale, du médecin scolaire, de deux directeurs élémentaires, de deux directeurs de maternelles et de la direction de l'Éducation. Cette commission se réunit début mai. Au-delà de cette date, les autres demandes seront analysées à la rentrée de septembre, après avis des directions d'écoles concernées.

Enfants concernés par les inscriptions scolaires 2016-2017

Pour être admis dans une école maternelle ou élémentaire, tout élève doit être obligatoirement inscrit auprès du service Écoles et Loisirs de la mairie.

Sont concernés par les inscriptions scolaires 2017-2018 :

  • Élèves se rendant en salle de classeles enfants nouvellement domiciliés à Épinay-sur-Seine
  • les enfants nés en 2014
  • les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mars 2015 seront placés en liste d’attente et pourront être scolarisés sous réserve de places disponibles dans les écoles et de l’accord du directeur.

Lieux et horaires des inscriptions

Mairie Annexe service Écoles et Loisirs

1 rue Mulot
Ouvert les lundi, mercredi ou vendredi de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 16 h et le samedi de 8 h 30 à 11 h
Tél. 01 49 71 99 30

Mairie annexe d’Orgemont

Place Oberursel
Ouverte les lundi, mercredi ou vendredi de 13 h 30 à 16 h
Tél. 01 49 71 99 12

Élèves pendant la récréation
 

Pièces à fournir pour inscrire votre enfant à l'école : 

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  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, taxe foncière...)
  • carnet de santé avec vaccins à jour (DT polio de moins de 5 ans).

Dans le cas d’un hébergement chez l’habitant, il faut ajouter :

  • une attestation sur l’honneur de l'hébergeant
  • une pièce d'identité de l'hébergeant à l'adresse actuelle
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant (quittance de loyer, facture EDF...)
  • un document émanant d'une administration ou d'un employeur au nom de l'hébergé, comportant l'adresse de l'hébergeant.

Pour une demande de dérogation, selon la situation, les parents doivent apporter tout complément d'informations nécessaires à la demande : 

  • un certificat de l'employeur mentionnant leurs horaires
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois si déménagement
  • un certificat médical si problème de santé
  • une attestation de garde, une copie de la carte d'identité et une quittance de loyer de la personne ayant la garde de l'enfant.

En cas de pièces manquantes, le service Écoles et Loisirs ne pourra pas procéder à l’inscription.

Attention : les enfants déjà inscrits à l’école ne sont pas concernés par cette procédure.

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Dérogations scolaires

Si vous habitez Épinay-sur-Seine et que vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre école, vous pouvez télécharger une dérogation scolaire spécifique.

Si vous habitez une autre commune et que vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé à Épinay-sur-Seine, vous pouvez télécharger une dérogation scolaire spécifique.

Si vous habitez hors commune et que vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé à Épinay-sur-Seine, vous pouvez télécharger une dérogation scolaire spécifique.

Caisse des écoles

La Caisse des Écoles est un établissement public local à triple vocation : faciliter l'action éducative de l'école, promouvoir les activités contribuant à l'épanouissement des enfants et permettre aux enfants de familles disposant de ressources modestes de participer aux activités proposées. Ses ressources se composent des cotisations et participations des familles, de la subvention versée par la Ville et des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département.

Ses prestations comprennent la restauration scolaire, les centres de loisirs maternels et élémentaires, l’étude surveillée, l’animation après l’étude, l’École Municipale du Sport, les classes de découverte et les séjours vacances.

L’inscription est à renouveler obligatoirement chaque année dès le mois de juin et jusqu'au 23 août. Le tarif maximum est appliqué aux enfants non inscrits (pas de calcul rétroactif).

Pièces à fournir pour inscrire votre enfant aux activités périscolaires de la Caisse des Écoles : 

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  • livret de famille
  • carnet de santé avec vaccins à jour (DT Polio de moins de 5 ans)
  • photos d’identité de moins de 3 mois (2 pour les centres de loisirs élémentaires, une pour les centres de loisirs maternels)
  • les 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent
  • l’avis d’imposition sur les revenus 2013
  • pour les locataires : dernière quittance de loyer
  • pour les propriétaires : taxe foncière 2013 de la résidence principale
  • dernière attestation des allocations familiales (obligatoire)
  • le cas échéant, les indemnités perçues ou versées au titre des pensions alimentaires (joindre le jugement de divorce).

En cas de pièces manquantes, le service Écoles et Loisirs ne pourra pas procéder à l’inscription. 

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Le quotient familial

Les inscriptions scolairesLe calcul du quotient familial permet de déterminer le montant de la participation de la famille aux activités scolaires. Ce calcul se fait en divisant le total des ressources nettes de la famille (allocations familiales comprises) par le nombre de personnes vivant au foyer fiscal (parents, enfants à charge et en cours d’étude). Une part supplémentaire est accordée pour un parent isolé.
Il est possible de recalculer votre quotient familial en cours d’année si vos ressources ont changé.

Vous pouvez consulter la grille 2016-2017 des tarifs scolaires, en fonction du quotient familial.

Facturation

Les factures sont adressées directement au domicile des familles à partir du 12 du mois suivant. Elles sont à régler jusqu'au dernier jour du mois d'émission de la facture :

  • en espèces
  • par chèque bancaire, à l'ordre du Régisseur des activités scolaires et parascolaires
  • par carte bancaire
  • par prélèvement automatique.

Il est possible de régler les prestations de centres de loisirs par Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou par chèques-vacances (ANCV), ainsi que les centres de vacances par chèques-vacances (ANCV) uniquement.