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L'inscription à l'école |
| En maternelle |
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L’inscription à l’école maternelle, bien que facultative d'un point de vue légal, est obligatoirement recensée par le service Ecoles et Loisirs. Les parents procéderont aux inscriptions à dates annoncées par voie d'affichage ou bulletin d'information municipal. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse, et selon la capacité d'accueil de cette école.
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| En élémentaire |
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L'inscription à l'école est obligatoire pour tout enfant âgé de six ans au 31 décembre de l’année en cours. Elle s’effectue automatiquement à l'issue de la grande section. Chaque enfant est affecté dans une école en fonction de son adresse. Seuls les parents d'enfants scolarisés en maternelle par dérogation auront obligation de se présenter en Mairie (service Ecoles et Loisirs) pour permettre la reconduction de leur demande s'ils le souhaitent.
Les inscriptions en maternelle et/ou élémentaire s'effectuent par les parents auprès du service Ecoles et Loisirs. Toutes les demandes de dérogations seront étudiées par une commission composée de l'Adjoint chargé du secteur, de l'inspecteur de l'Education nationale, du médecin scolaire, de deux directeurs élémentaires, de deux directeurs de maternelles et de la direction de l'Education. Cette dernière a lieu début mai. Au-delà de cette date, les autres demandes seront analysées à la rentrée de septembre, après avis des directions d'écoles concernées. |
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INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2010-2011
POUR ETRE ADMIS DANS UNE ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ,
TOUT ELEVE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT INSCRIT A LA MAIRIE : |
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Enfants concernés par les inscriptions scolaires 2010– 2011 |
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Quand s'inscrire : |
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Du lundi 8 février au vendredi 2 avril 2010
Mairie Annexe – 1 rue Mulot
Tél : 01.49.71.99.30
Lundi, mercredi et vendredi de 8 H 30 à 11 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 00
Le samedi de 8 H 30 à 11 H 00
Mairie Annexe d’Orgemont - Place Oberursel
Tél : 01.48.41.25.25
Lundi, mercredi et vendredi de 13 H 30 à 16 H 00. |
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| L'inscription aux prestations périscolaires de la Caisse des écoles |
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La caisse des écoles est un établissement public local à triple vocation : faciliter l'action éducative de l'école, promouvoir les activités contribuant à l'épanouissement des enfants et permettre aux enfants de familles disposant de ressources modestes de participer aux activités proposées. Ses ressources se composent des cotisations et participations des familles, de la subvention versée par la Ville et des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département.
Ces prestations comprennent la restauration scolaire, les centres de loisirs maternels ou primaires, l’étude surveillée, l’animation après l’étude, l’Ecole Municipale du Sport, les classes découvertes et les séjours vacances.
Pour des raisons de sureffectif, la restauration scolaire et les centres de loisirs maternels sont réservés uniquement aux enfants dont les deux parents travaillent.
L’inscription est à renouveler obligatoirement chaque année dès le mois de juin et jusqu'au 22 août. Le tarif maximum est appliqué aux enfants non inscrits (pas de calcul rétroactif).
Réglement de la Caisse des Ecoles :
Les tarifs de chacune des prestations périscolaires de la Caisse des écoles sont déterminés en fonction du quotient familial, calculé d’après les ressources de la famille.
Il est possible de recalculer votre quotient familial en cours d’année si vos ressources ont changé.
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Pièces à fournir pour inscrire votre enfant : |
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A l’école
- Livret de famille
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Carnet de santé
- Dans le cas d’une demande de dérogation, une attestation sur l’honneur de la personne ayant la garde des enfants en dehors des heures scolaires et un justificatif de domicile la concernant.
- Dans le cas d'un hébergement une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité en cours de validité pour l’hébergé et l’hébergeant. |
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Aux prestations périscolaires
- les 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent,
- l’avis d’imposition 2008,
- dernière quittance de loyer. Pour les propriétaires la dernière facture EDF,
- le dernier relevé des allocations familiales,
- pension alimentaire (jugement du divorce),
- livret de famille,
- photos d’identité (1 pour les centres de loisirs primaires et maternels, 1 pour l’école du sport, 1 pour l’animation après l’étude),
- carnet de santé (pour les centres de loisirs primaires et maternels et les séjours vacances),
En cas de pièces manquantes, le service Ecoles et Loisirs ne pourra pas procéder à l’inscription |
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| Le quotient familial année scolaire 2010/2011 |
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TARIFS DES PRESTATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES
ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 |
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Le calcul du quotient familial permet de déterminer le montant de la participation de la famille aux activités scolaires ou péri-scolaires. Ce calcul se fait en divisant le total des ressources nettes de la famille (allocations familiales comprises) par le nombre de personnes vivant au foyer fiscal (parents + enfants à charge et en cours d’étude). Une part supplémentaire est accordée pour un parent isolé.
Inscription à l'école et aux prestations périscolaires :
Mairie annexe Service Ecoles et loisirs - 1, rue Mulot Tél. : 01 49 71 99 30
Mairie annexe d’Orgemont – Place Oberursel Tél : 01.48.41.25.25 (les après-midis) |
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