Démarches administratives d'Épinay sur Seine Retour à la liste des démarches administratives Retour au site de la ville d'Épinay sur Seine
espace
Demande en ligne d'extrait d'acte de naissance avec filiation
espace
  Seuls les actes enregistrés à Epinay-Sur-Seine peuvent être délivrés  
espace
Afin de réduire les risques de fraude, les actes que vous demandez sont transmis
au service Etat civil de la mairie de votre domicile qui vous les remettra
sur présentation d'une pièce d'identité.
Si vous êtes domicilié à l'étranger, ils seront transmis via les services
de la valise diplomatique au consulat le plus proche de votre domicile.
Cette procédure s'applique conformément aux instructions du Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 24 février 2010.
espace
Renseignements concernant le demandeur :
Etes-vous ?
Votre adresse :

Nom :

Prénom :

N°, Rue :

Complément d'adresse :

Code postal :

Ville :

Téléphonne :

Email :

Informations complémentaires :

Numéro de la pièce d'identité du demandeur :

Organisme émetteur :

Date de délivrance :

Nature de la pièce d'identité :
Renseignements concernant l' Acte de naissance : Nom :

Prénoms :

Date de naissance :
   
  PERE :
Nom :

Prénoms :

MERE :
Nom de jeune fille :

Prénoms :
Renseignements concernant les documents demandés :
Nombre d'exemplaires :
Précisez l'usage auquel il(s) est(sont) destiné(s) :
Ces actes seront traités dans un délai de 72 heures hors délais postaux

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.