Epinay-sur-seine.fr - démarches administratives

PLAN DE VILLE

HABITAT

VOS DEMARCHES

AGENDA

PUBLICATIONS

CULTURE

RECRUTE

Demande en ligne de copie intégrale d'acte de mariage

Seuls les actes enregistrés à Epinay-Sur-Seine peuvent être délivrés

Renseignements concernant le demandeur :

Etes-vous ?

Votre adresse :

Nom :

Prénom :

N°, Rue :

Complément d'adresse :

Code postal :

Ville :

Téléphonne :

Email :

Informations complémentaires :

Numéro de la pièce d'identité du demandeur :

Organisme émetteur :

Date de délivrance :

Nature de la pièce d'identité :

Renseignements concernant l' Acte de mariage :

Date du mariage :

EPOUX :

Nom :

Prénoms :

PERE :
Nom :

Prénoms :

MERE :
Nom de jeune fille :

Prénoms :

EPOUSE :

Nom de jeune fille :

Prénoms :

PERE :
Nom :

Prénoms :

MERE :
Nom de jeune fille :

Prénoms :

Renseignements concernant les documents demandés :

Nombre d'exemplaires :

Précisez l'usage auquel il(s) est(sont) destiné(s) :

Ces actes seront traités dans un délai de 72 heures hors délais postaux

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Rechercher