Les dossiers
de demande de logement, constitués d'un imprimé
"Mairie d'Epinay-sur-Seine"
et d'un imprimé "Préfecture de Seine-Saint-Denis",
sont à
retirer auprès du service Habitat-logement de la Mairie
situé au 7 rue Mulot
Ces locaux sont ouverts les lundi, mardi,mercredi, jeudi, vendredi
de 8H30 à 12H00 et sur rendez-vous les après-midi
Lors du dépôt de votre dossier, vous devrez
fournir les pièces suivantes:
Documents d'état
civil :
- Une photocopie d'une pièce d'Identité
en cours de validité (carte nationale
d'identité, passeport ou carte de séjour).
- Un état de votre situation matrimoniale (livret
de famille ou extrait de mariage,
attestation de concubinage ou de PACS, jugement de divorce
ou ordonnance de non
conciliation).
- Un livret de famille à jour pour les enfants.
- Une carte de sécurité sociale.
Attestations de ressources
:
- Dernier bulletin de salaire.
- Autres revenus (pension, retraite, RMI, allocations
familiales).
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
sur le revenu.
Conditions de logement
:
- Pour les locataires, dernière quittance de
loyer.
- Pour les propriétaires, dernier avis d'imposition
sur la taxe foncière.
- Pour les personnes hébergées chez leurs
parents ou des tiers, une attestation d'hébergement,
la dernière quittance de loyer ou dernier avis
d'imposition sur la taxe foncière des hébergeants;
et pour les hébergés, deux documents
à l'adresse de l'hébergeant.
Votre demande ne sera valable qu'un an à compter
de son enregistrement. Il vous
appartiendra de la renouveler à l'issue de chaque échéance.
Pour plus de renseignements
:
Tél. : 01 49 71 99 79
Fax : 01 49 71 42 90 |