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 Demande de logement
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Les dossiers de demande de logement, constitués d'un imprimé "Mairie d'Epinay-sur-Seine" et d'un imprimé "Préfecture de Seine-Saint-Denis", sont à retirer auprès du service Habitat-logement de la Mairie situé au 7 rue Mulot
Ces locaux sont ouverts les lundi, mardi,mercredi, jeudi, vendredi de 8H30 à 12H00 et sur rendez-vous les après-midi
Lors du dépôt de votre dossier, vous devrez fournir les pièces suivantes:

Documents d'état civil :

  • Une photocopie d'une pièce d'Identité en cours de validité (carte nationale
    d'identité, passeport ou carte de séjour).
  • Un état de votre situation matrimoniale (livret de famille ou extrait de mariage,
    attestation de concubinage ou de PACS, jugement de divorce ou ordonnance de non
    conciliation).
  • Un livret de famille à jour pour les enfants.
  • Une carte de sécurité sociale.

Attestations de ressources :

  • Dernier bulletin de salaire.
  • Autres revenus (pension, retraite, RMI, allocations familiales).
  • Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu.

Conditions de logement :

  • Pour les locataires, dernière quittance de loyer.
  • Pour les propriétaires, dernier avis d'imposition sur la taxe foncière.
  • Pour les personnes hébergées chez leurs parents ou des tiers, une attestation d'hébergement, la dernière quittance de loyer ou dernier avis d'imposition sur la taxe foncière des hébergeants; et pour les hébergés, deux documents à l'adresse de l'hébergeant.

Votre demande ne sera valable qu'un an à compter de son enregistrement. Il vous
appartiendra de la renouveler à l'issue de chaque échéance.

Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 49 71 99 79
Fax : 01 49 71 42 90