Il est établi directement à la Préfecture uniquement pour les mineurs de moins de 15 ans et pour certains pays de l'Union Européenne..

Les pièces à produire sont les suivantes :

• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile ‘facture EDF, quittance de loyer, facture France Télécom).
• 2 photos d’identité

Où s’adresser :
Préfecture – 124, avenue Carnot – 93007 Bobigny – Tél. 01.41.60.60.60
ou à la Mairie : Service des Affaires Générales au 01 49 71 99 01