(A différencier du changement de résidence ou attestation de domicile qui sont une simple déclaration sur l’honneur dont le cerfa est disponible sur le site Service Public.fr n° 11752*01).

Il est destiné aux services douaniers du pays de destination.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1. L’inventaire des biens en 6 exemplaires.
2. Une pièce d’identité.
3. La carte grise du véhicule.

Il s’agit en fait d’une légalisation de signature.

Où s’adresser :
Hôtel de ville – Service des Affaires Générales – Tél. 01.49.71.99.01