Vous
devez vous présenter personnellement.
En cas de première demande, en cas de perte ou de vol ou renouvellement de votre carte nationale d’identité, vous devez présenter vous-même les pièces suivantes :
- l’imprimé
de demande de Carte Nationale d’Identité dûment
rempli sur place.
- 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, récentes, sur fond clair, expression neutre, non scannées,
(ne pas découper les photos) ;
- 1 justificatif de
domicile (original) de moins de trois mois : quittance de loyer (provenant uniquement des organismes HLM), facture EDF-GDF, Télécom… ;
- la carte nationale
d’identité périmée
ou à
remplacer.
- le récépissé
de déclaration de perte ou de vol,
délivré
par le Commissariat de police s’il y
a lieu. (Si tel est le cas une pièce administrative avec photo vous sera demandée) ;
- le livret de famille si
l'indication de la mention "épouse"
ou "veuve" est demandée.
- Copie intégrale d’acte de naissance
- le dispositif du
jugement de divorce
- Le renouvellement de la carte nationale d'identité , quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque que la précédente carte n'est pas présentée au guichet
Pour les personnes
hébergées, les pièces à fournir
sont les suivantes (en complément des autres pièces) :
- attestation sur
l’honneur d’hébergement et
un justificatif
de domicile de moins de trois mois
au nom de l’hébergeant.
- document d’identité de
votre hébergeant.
Pour les personnes
nées à
l’étranger, les pièces
à fournir sont les suivantes (en complément des autres pièces) :
- copie intégrale d’acte de naissance avec mention de la nationalité française - établie par le Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 - Tél. : 02.51.77.36.12 ou 32.58 ou 73.04 ;
- Certificat de Nationalité française ou
décret de naturalisation ou déclaration
de nationalité dûment enregistrée
(obligatoire si les parents sont nés
à l’étranger ou si le demandeur
est marié
a un étranger).
Pour les enfants
mineurs (en complément des autres pièces) :
- L’enfant
doit être accompagné de
son représentant légal qui
remplit et signe l’autorisation figurant
dans le formulaire de demande et produit
une pièce justifiant de sa qualité.
- Joindre les justificatifs appropriés
sur l’exercice de l’autorité
parentale (livret de
famille établi en France, jugement de
divorce, une autorisation de l’autre parent pourra vous être demandée ainsi que son document d’identité)
Où
s’adresser :
Hôtel de ville – service affaires
générales
– Tél. 01.49.71.99.01
ou Mairie Annexe d’Orgemont - Tél.
01.48.41.25.25 |
