Délivrance de pièces d'identités - démarches administratives

Démarches administratives d'Épinay sur Seine

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Délivrance des pièces identités

Carte d’identité

En cas de première demande, en cas de perte ou de vol ou en cas de renouvellement

Vous devez vous présenter personnellement avec les pièces suivantes :

• Imprimé de demande de Carte Nationale d’Identité dûment rempli sur place ;
• 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, récentes, sur fond clair, expression neutre, non scannées, (ne pas découper les photos) ;
• 1 justificatif de domicile (original) de moins de trois mois : quittance de loyer (provenant uniquement des organismes HLM), facture EDF-GDF, Télécom…;
• Carte Nationale d’Identité périmée ou à remplacer ;
• Récépissé de déclaration de perte ou de vol, s’il y a lieu (si tel est le cas, une pièce administrative avec photo vous sera demandée) ;
• Votre livret de famille si l’indication de la mention « épouse » ou « veuve » est demandée
• Copie intégrale d’acte de naissance, de moins de 3 mois (non requise en cas de renouvellement de carte sécurisée)
• Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux)
•
Le renouvellement de la Carte Nationale d’Identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque que la précédente carte n’est pas présentée au guichet.

Pour les personnes hébergées (en complément des autres pièces) :
•• Attestation sur l’honneur d’hébergement et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant.
• Document d’identité de l’hébergeant.

Pour les personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger (en complément des autres pièces) :
• copie intégrale d’acte de naissance avec mention de la nationalité française - établie par le Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 - Tél. : 02.51.77.36.12 ou 32.58 ou 73.04 ;
• Certificat de Nationalité Française ou décret de naturalisation ou déclaration de nationalité dûment enregistrée (obligatoire si les parents sont nés à l’étranger).

Pour les enfants mineurs (en complément des autres pièces) :
•• L’enfant doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant de sa qualité ; • joindre les justificatifs appropriés sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce, une autorisation de l’autre parent pourra vous être demandée ainsi que son document d’identité). • Livret de famille des parents

Où s’adresser
* Hôtel de ville, Service des Affaires générales, 1-3 rue Quétigny, Épinay-sur-Seine
Du lundi au vendredi : de 8h30 (mardi 9h15) à 12h00 et 13h15 à 17h30
Samedi : de 8h30 à 12h00
Tél : 01.49.71.99.01 – Fax : 01.49.71.99.67

* Mairie Annexe d’Orgemont, 1-3 place d’Oberursel, Épinay-sur-Seine
Du lundi au vendredi : de 13h30 à 17h30
Tél : 01.48.41.25.25 – Fax : 01.48.41.21.10

Passeport

En cas de première demande, en cas de perte ou de vol ou en cas de renouvellement

Vous devez vous présenter personnellement sur rendez-vous uniquement avec les pièces suivantes :

• Le formulaire rempli par le demandeur sur place ;
• Timbres fiscaux à concurrence de 86 euros (89 euros si la photo est prise sur place) ;
• 2 photos couleur de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond clair, expression neutre, non scannées (ne pas découper les photos) ;
• Carte Nationale d’Identité. Si vous n’en possédez pas, un document officiel avec photo permettant de vous identifier • Copie intégrale d’acte de naissance, de moins de 3 mois ;
• 1 justificatif de domicile (original) de moins de 3 mois : quittance de loyer (provenant uniquement des organismes HLM), EDF, France Télécom…;
• Si vous êtes nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, un document prouvant la nationalité française (Certificat de Nationalité Française) ;
• Récépissé de déclaration de perte ou de vol du passeport, s’il y a lieu. (si tel est le cas, une pièce administrative avec photo vous sera demandée).
• Acte de mariage ou livret de famille si l’indication de la mention « épouse » ou « veuve » est demandée ;
• Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux) ;
• Une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention est sollicitée) ;
• En cas de renouvellement, l’ancien passeport.

Pour les personnes hébergées (en complément des autres pièces) :
• Attestation sur l’honneur d’hébergement et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant ;
• Document d’identité de l’hébergeant.

Pour les enfants mineurs ( en complément des autres pièces) :
• Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant de sa qualité ;
• Joindre les justificatifs appropriés sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce…)
• Timbres fiscaux à concurrence de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (20 euros si photo sur place) et 42 euros pour un mineur de 15 ans à 18 ans (45 euros si photo sur place). Pas de photo prise sur place pour les enfants de moins de 6 ans
• Livret de famille des parents