Pour obtenir une licence, l’exploitant doit se déplacer lui même avec les pièces suivantes :

1. Une pièce d’identité.
2. Le récépissé de la précédente déclaration.
3. L’acte de vente du fonds de commerce ou le nouveau bail commercial.
4. Le certificat de non-zone et de non fermeture établi par le commissariat.
5. statuts de la société pour désignation d'un gérant

Où s’adresser :
Hôtel de ville – service affaires générales – Tél. 01.49.71.99.01