Pièces à produire :

• Carte nationale d’identité du mineur non émancipé, en cours de validité.
• Preuve de l’identité de l’un des parents ou du parent exerçant l’autorité parentale.
• Livret de famille.
• Jugement de divorce éventuellement.
• Pour les familles naturelles, d'autres documents peuvent s'avérer nécessaires ( acte de naissance, déclaration conjointe des parents auprès du greffier du TGI, décision rendue par le juge aux affaires familliales.)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois tels que quittance EDF, loyer, eau…

Où s’adresser :
Hôtel de ville – service affaires générales – Tél. 01.49.71.99.01