Démarches administratives d'Épinay sur Seine Démarches administratives d'Épinay sur Seine Retour au site de la ville d'Épinay sur Seine
espace
Affaires générales / Etat civil / Nationalité
espace
puce verte  Déclaration de naissance
espace
  Acte de naissance :
espace
espace puce verte   Copie intégrale espace
espace
espace puce verte   Extrait avec filiation espace
espace
espace puce verte   Extrait sans filiation espace
espace
espace
puce verte   Déclaration de décès
espace
  Acte de décès :
espace
espace puce verte   Copie intégrale espace
espace
espace puce verte   Extrait avec filiation espace
espace
espace puce verte   Extrait sans filiation espace
espace
espace
puce verte   Délivrance de pièces d'identité
espace
puce verte   Inscription listes électorales
espace
puce verte    Légalisation de signature
espace
puce verte   Mariage
espace
  Acte de mariage
espace
espace puce verte   Copie intégrale espace
espace
espace puce verte   Extrait avec filiation espace
espace
espace puce verte   Extrait sans filiation espace
espace
espace
puce verte   Attestation d’accueil
espace
puce verte   Autorisation de sortie du territoire
espace
puce verte   Certificat de vie maritale
espace
puce verte   Départ définitif à l'étranger
espace
puce verte   Laisser passer provisoire pour mineur
espace
puce verte   Obtenir un livret de famille
espace
puce verte   Recensement du citoyen
espace
puce verte   Débits de boisson
espace
Logement / Urbanisme
espace
puce verte   Démarches administratives urbanisme
espace
puce verte   Demande de certificat d'urbanisme
espace
puce verte   Demande de permis de démolir
espace
puce verte   Demande de permis de construire
espace
puce verte   Demande de permis d'aménager
espace
puce verte   Demande de permis de construire
  une maison individuelle
espace
puce verte   Demande de Permis de construire
  modificatif
espace
puce verte   Déclaration péalable
espace
puce verte   Plan de situation
espace
puce verte   Demande de logement
espace
puce verte   Voirie
espace
espace
Social / Santé / Famille
espace
  Petite enfance :
espace
espace puce verte   crèches collectives espace
espace
espace puce verte   crèche familiale municipale espace
espace
espace puce verte   multi-accueil espace
espace
espace puce verte   assisante maternelle agréée espace
espace
espace puce verte   haltes jeux espace
espace
espace
  Personnes handicapées :
espace
espace puce verte   mission handicap espace
espace
espace puce verte   carte d’invalidité espace
espace
espace puce verte   demande de compensation du handicap espace
espace
espace
  Personnes âgées :
espace
espace puce verte   foyer restaurant municipal espace
espace
espace puce verte   hébergement espace
espace
espace
  Aides à domicile personnes âgées / handicapées :
espace
espace puce verte   aide à domicile espace
espace
espace puce verte   portage de repas à domicile espace
espace
espace puce verte  espace > Fiche de demande espace
espace
espace puce verte   téléassistance espace
espace
espace puce verte  espace > Fiche de demande espace
espace
espace
  Aides financières personnes âgées / handicapées :
espace
espace puce verte   allocation spéciale vieillesse espace
espace
espace puce verte   allocation départementale espace
espace
espace puce verte   allocation financière trimestrielle espace
espace
espace puce verte   aide sociale au placement espace
espace
espace
  Aides au transport personnes âgées / handicapées :
espace
espace puce verte   la navette espace
espace
espace puce verte   carte Améthyste espace
espace
espace puce verte   allocation chèque-taxi espace
espace
espace puce verte   le bip vigipark espace
espace
espace
  Social :
espace
espace puce verte   RMI espace
espace
espace puce verte   fonds de solidarité logement espace
espace
espace puce verte   aides pour les impayés espace
espace
espace
puce verte   Carte et retraite du combattant
espace
Scolaire / Loisirs
espace
puce verte   Inscriptions scolaires
espace
puce verte   Inscription dans un centre de loisirs
espace
puce verte   Demande d'inscription scolaire
  hors Epinay
espace
puce verte   Demande d'inscription scolaire
  d'un enfants résidant hors Epinay
espace
puce verte   Demande de réintégration
  de secteur scolaire
espace
puce verte   Demande d'attestation de
  paiement/inscription en centre de loisirs
espace
puce verte   Demande de dérogation aux
  activités périscolaires
espace
puce verte   Demande de dérogation scolaire
espace
puce verte   Permis de chasse
espace
espace
   Pour les démarches qui ne figurent pas dans cette liste : 

Péfecture : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/
Service public : www.service-public.fr/
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/
espace
espace