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Débits de boisson

Une autorisation est nécessaire pour toute licence de débit de boisson, pour la tenue d'une buvette et pour l'ouverture tardive exceptionnelle d'un commerce.

Débit de boisson

Pour une création, une mutation ou un transfert de licence de débit de boisson, l’exploitant doit se déplacer avec les pièces suivantes :

  1. Carte nationale d’identité ou pièces d’identité pour les nationalités autorisées à exploiter
  2. Récépissé de la précédente déclaration s’il s’agit d’une mutation ou d’un transfert
  3. Statuts de la société pour désignation d’un gérant
  4. Permis d’exploitation obligatoire pour tout débit de boisson de 2e, 3e et 4e catégorie, ainsi que pour tout établissement pourvu de la Petite ou de la Grande Licence Restaurant
  5. Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit, pour les commerces, autres que les débits de boisson à consommer sur place, vendant des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin.

Buvette et ouverture tardive exceptionnelle

Pour les tenues de buvette (par exemple, lors d’un événement organisé par une association) ou l’ouverture tardive exceptionnelle d’un commerce, il convient d’adresser la demande par courrier (Monsieur le Maire, Hôtel de ville, Direction des Affaires générales, 1-3 rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine), en précisant les jours et créneaux horaires de l’événement (pour une association, c’est le président qui doit signer le courrier).