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Construire et rénover

Vous souhaitez construire, agrandir ou transformer votre maison, votre appartement, votre local commercial... Il y a des règles à respecter, notamment le Plan Local d'Urbanisme. Et pour certaines copropriétés en grande difficulté des Plans de sauvegarde existent.

Urbanisme, des règles à respecter

Affiche, Urbanisme des règles à respecterPour construire, agrandir, transformer un logement ou un local commercial, il y a des règles à respecter.

Des règlements existent :

  • le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • le règlement communal des enseignes.

Et il vous faut :

  • un permis de construire / démolir
  • une déclaration préalable
  • une autorisation d’enseigne
  • une autorisation de travaux

Il faut anticiper : il n’y a pas de délivrance immédiate. Le délai d’instruction est de 1 à 6 mois maximum.

Toute personne effectuant des travaux sans autorisation s’expose à un procès-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme et à une amende.

L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique. 

 

 

Plan Local d’Urbanisme

Adopté par le Conseil municipal le 28 juin 2007, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. Ce document juridique, en prenant en compte l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements, fixe les règles applicables à tous pour toute construction neuve.

Les documents du Plan Local d’Urbanisme

Plans de sauvegarde

Créés par l’État, les Plans de sauvegarde visent à restaurer le cadre de vie des habitants des copropriétés dégradées et cumulant des difficultés importantes, à rétablir la situation des immeubles et à maîtriser les charges.

Leurs objectifs sont :

  • le redressement de la situation financière des copropriétés
  • l’accompagnement social des familles fragiles
  • la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation des copropriétés (mise aux normes des ascenseurs, réfection et isolation des toitures-terrasses, réfection des façades, remplacement des menuiseries extérieures...).

Ce dispositif mobilise plusieurs partenaires : l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Île-de-France, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, la Communauté d’agglomération Plaine Commune... et les copropriétaires, sans lesquels le Plan de sauvegarde ne peut aboutir.

À Épinay-sur-Seine, plusieurs copropriétés sont concernées par un Plan de sauvegarde :

  • le Clos des Sansonnets dans le quartier des Presles (538 logements)
  • les 3 résidences Quétigny dans le Centre-ville (497 logements).