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Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme permettent d'effectuer des travaux, tout en respectant la loi. Vous trouverez ici les formulaires à remplir, le plan de la commune et des informations sur la réglementation des enseignes commerciales.

En plus des formulaires à remplir obligatoirement pour tout chantier, cette rubrique contient des informations sur les enseignes qu’il est possible d’installer sur la devanture des commerces, ainsi que le plan de situation de la commune, qui vous permet de situer précisément votre projet d’urbanisme.

Homme effectuant des travaux sur une maison

Les dossiers remplis sont à déposer au service Urbanisme-Affaires domaniales (coordonnées en haut de page).

 

À noter : les formulaires Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable, Permis de démolir, ainsi que les plans de situation sont également disponibles au service Urbanisme-Affaires domaniales.